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comment rejeter un prélèvement

Il existe deux façons de contester un prélèvement :

La méthode la plus rapide et la plus simple consiste simplement à demander au fournisseur d’arrêter le traitement du prélèvement automatique et de lui demander de supprimer la transaction de son côté. Pour faire une telle demande, le créancier doit envoyer une lettre certifiée avec le numéro d’identification du créancier et le numéro de référence du mandat inclus (RUM). Il n’y a aucun mal à informer votre banque de cette demande de sécurité supplémentaire.

Si aucune de ces options ne fonctionne, vous pouvez essayer de demander à la banque où votre compte bancaire est détenu de retenir le montant du prélèvement automatique lorsqu’il est en recouvrement. Une lettre avec accusé de réception demandé ou une visite personnelle au comptoir est requise pour cela.

Une suspension indéfinie ou temporaire est possible (révocation). La date limite pour faire cette demande est la veille de la date convenue où les fonds seront débités, mais il est préférable de planifier à l’avance.

Est-il possible de retirer une objection?

Pendant une durée limitée, la banque peut peser le contre-argument de l’utilisateur afin de faciliter la réconciliation de l’utilisateur avec son créancier. Dans ce cas, la suspension sera automatiquement levée une fois le délai spécifié écoulé.

Le caractère définitif de cette révocation, le cas échéant, doit être précisé si l’opposition doit être prise au sérieux.

Il est utile de savoir que l’annulation d’un compte bancaire est généralement gratuite.

Le blocage des prélèvements automatiques est légal car un utilisateur a le droit de gérer ses propres fonds. Selon le Code civil, le mandant peut révoquer une procuration à tout moment (article 2004 du Code civil). Cependant, même en cas de litige, l’utilisateur (le mandant) est toujours responsable du paiement des factures dont il est responsable, malgré le fait que l’autorisation de prélèvement a été suspendue.


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