quel nom des parents il faut mettre Envisagez-vous de créer un nom d’utilisateur pour votre enfant? Le nom de famille d’une personne est distinct du nom qu’elle porte quotidiennement: identifié par le nom figurant sur l’acte de naissance officiel (également appelé nom de naissance ou nom patronymique). Nous expliquons comment inclure légalement le nom choisi par l’enfant dans les documents juridiques, y compris les certificats de naissance et les passeports, et expliquons qui décide du nom et ce que cela signifiera pour eux.
Quelle est la différence entre un nom de famille et un nom commun?
Chaque individu est identifié par un nom de famille unique.
L’acte de naissance comprend le nom de famille.
Les noms de famille paternels ou maternels, par exemple.
D’autre part, un nom d’utilisateur vous permet d’utiliser un nom différent dans la vie réelle.
Il est possible de changer votre nom d’utilisateur à tout moment.
Le nom de famille est toujours le seul inclus dans les documents officiels, donc le prénom le plus commun n’est pas une option.
Le nom légal d’un enfant est choisi par qui?
Le nom légal du mineur est choisi par le ou les parents titulaires de l’autorité parentale.
Les deux parents partagent une responsabilité égale en tant que fournisseurs de soins.
Pouvoir discrétionnaire conjoint des parents
Lorsqu’ils décident d’un nom légal pour leur enfant, les parents discutent et s’entendent sur quelques options.
Les enfants de plus de 13 ans doivent avoir une autorisation parentale.
L’annexe 1-2 de la circulaire datée du 3 juin 2022, qui comprend un modèle de formulaire de consentement pour les mineurs de plus de 13 ans, peut être téléchargée ci-dessous.
La meilleure pratique consiste pour les parents à mettre leur compréhension par écrit.
En cas de litige, le juge chargé des affaires internes doit être convoqué (Jaf).
Facultatif pour le parent qui n’a pas donné son nom à l’enfant
L’ajout du nom d’un parent comme nom d’utilisation au nom légal d’un mineur ne nécessite pas le consentement de l’autre parent.
Si l’un des parents décide de demander à son enfant d’utiliser ce nom d’utilisateur, il doit le dire à l’autre.
L’autre parent doit avoir la possibilité d’exprimer son désaccord ou, s’il le souhaite, de porter immédiatement l’affaire à l’attention du juge aux affaires familiales (Jaf).
La preuve que l’autre parent a été informé à l’avance doit être conservée.
L’ajout du nom du parent comme nom d’utilisation à celui du mineur ne nécessite pas le consentement de l’autre parent ou un renvoi au Jaf.
Lorsqu’un enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis, que ses parents soient d’accord ou non.
Les mineurs de plus de 13 ans qui n’ont pas l’autorisation parentale d’utiliser un nom d’utilisateur ne seront pas autorisés à le faire.
L’annexe 1-2 de la circulaire datée du 3 juin 2022, qui comprend un modèle de formulaire de consentement pour les mineurs de plus de 13 ans, peut être téléchargée ci-dessous.
Un parent qui prend toutes les décisions :
Pour les mineurs, la décision de nommer l’enfant appartient uniquement au parent qui en a la garde légale.
Pour les mineurs de plus de 13 ans, une autorisation parentale est requise.
L’annexe 1-2 de la circulaire du 3 juin 2022, qui comprend un modèle de formulaire de consentement pour les mineurs de plus de 13 ans, est disponible en téléchargement.
Lorsque vous décidez d’un nom d’utilisateur, quelles options avez-vous?
En fin de compte, c’est aux parents individuels de décider ce qui est le mieux.
Décision prise par le tuteur légal
Le pseudo en ligne de votre enfant peut être n’importe quoi:
Un second nom composé de son prénom et de celui du parent qui ne lui a pas donné de nom de famille à la naissance (à condition que chaque parent ne donne qu’un seul nom à son enfant). Les noms peuvent être répertoriés dans l’ordre de votre choix.
Le nom de famille du parent qui ne leur a jamais été donné.
Le certificat de naissance doit inclure ce parent.
C’est un bébé BELIER! ( nom simple )
Nom du père: BELIER
DURAND est le nom de la mère.
Votre identifiant de connexion reste le même :
Mettre le nom d’utilisateur d’un enfant sur des documents officiels comme un passeport ou une carte d’identité est requis par la loi.
Inscrivez votre deuxième nom dans l’espace prévu à cet effet lorsque vous demandez des documents ou remplissez un formulaire.
Soumettre une copie complète ou un extrait du certificat de naissance de votre enfant qui comprend le nom de ses parents et le leur,
Fournir un consentement parental écrit si l’utilisation d’un nom particulier est décidée par les deux parents qui partagent la responsabilité légale de l’enfant (vous pouvez télécharger la circulaire du 3 juin 2022 qui contient un modèle de convention parentale en annexe 1-1)
Si les deux parents sont légalement responsables d’élever un enfant et que l’un d’eux choisit un nom différent pour lui, vous devez démontrer que l’autre parent a été avisé à l’avance et a eu la possibilité de s’opposer au changement proposé.
Petits conseils pour les parents dont les enfants vont rentrer en petite section (pour l'enfant et pour faciliter la vie des assistantes maternelle):
1) Choix du sac 😁
Les petits sacs tout mignons, c'est cool hein. Mais niveau pratique 0.
Impossible de mettre toutes les boites— Bored_Unicorn (@LauT_re) January 16, 2023
Vous devrez soumettre ces documents en même temps que votre demande de papiers d’identité.