quel papiers montre un parent isolé En 2022, un parent célibataire, divorcé ou séparé qui a un ou plusieurs enfants à charge peut réduire sa facture fiscale en sélectionnant la case T et en demandant une demi-part d’impôt. En tant que personne individuelle, comment dois-je gérer ma déclaration de revenus? Selon le nombre total d’enfants, combien d’actions supplémentaires devraient-ils recevoir? Que se passe-t-il tout au long de l’année d’un divorce ou d’une entente de garde partagée?
Demi-partage autorisé pour les parents seuls en 2021:
L’impôt sur le revenu est déterminé en divisant le revenu imposable par un certain nombre de parts fiscales (parfois appelées parts de quotient familial) qui changent en fonction de la situation et de la composition du foyer fiscal. Cela signifie que pour un montant donné de revenu imposable, un plus grand nombre d’actions entraîne un taux d’imposition effectif plus faible.
Il est donc dans l’intérêt d’un parent célibataire (qu’il soit célibataire parce qu’il est divorcé ou séparé) de cocher la case T sur sa déclaration de revenus et de recevoir une demi-part d’impôt supplémentaire s’il a au moins un enfant à charger. Les deux premières demi-parts supplémentaires (représentant le premier enfant) sont soumises à un plafond déterminé qui varie d’une année à l’autre dans les mêmes proportions que le barème d’imposition. Économies d’impôt maximales pour la déclaration de revenus 2021 en 2022: 3 756 euros.
Deux critères supplémentaires doivent être remplis (les deux doivent être remplis, pas un seul) pour être admissible à cette moitié supplémentaire du quotient familial :
prendre en charge effective un ou plusieurs enfants en tant que parent isolé au 1er janvier 2021 à des fins fiscales en 2022 (article 194 du CGI Code général des impôts).
Le deuxième critère est vrai même si l’ex-conjoint verse une pension alimentaire et qu’elle est perçue, que l’ex-conjoint ait payé la pension alimentaire en réponse à une ordonnance de JAF ou de son propre chef.
Couples vivant dans une Box T :
Si le couple vit ensemble au 1er janvier 2021, les parents ne sont pas admissibles à une demi-part et ne doivent pas cocher la case T.
En particulier, l’administration fiscale ne permet pas au partenaire de bénéficier de cet avantage pendant son absence, que ce soit pour des vacances ou des voyages d’affaires en France ou ailleurs.
Si vous produisez votre déclaration de revenus en tant que chef de famille monoparentale, vous devez cocher la case T.
Si vous êtes un parent seul qui élève un ou plusieurs enfants, vous pouvez augmenter le montant des parts d’impôt que vous recevez en cochant la case T de l’annexe T de votre déclaration de revenus.
Si vous cherchez la boîte monoparentale T, c’est ici:
Si vous produisez votre déclaration par la poste, cochez la case B du formulaire 2042; Si vous produisez votre déclaration par voie électronique via Impots.gouv.fr, entrez les informations suivantes. Instruction 2 : Détails privés
Dans certains cas, un contribuable seul peut sauter la case T de sa déclaration de revenus. À savoir, cela est vrai:
un parent qui a perdu son conjoint et qui subvient maintenant aux besoins d’une famille de jeunes enfants (case F ou H remplie)
Un veuf qui a inclus ses enfants adultes dans son foyer fiscal (case J remplie)
Dans ces cas, la veuve ou le veuf reçoit le même nombre d’actions qu’un couple marié (par exemple: 4 parts fiscales avec 3 enfants à charge).
Combien d’exonérations fiscales un parent célibataire avec enfants demande-t-il?
Combien de parts fiscales sont utilisées pour déterminer l’impôt à payer par un parent seul lorsqu’il a des enfants mineurs vivant à la maison avec lui?
Le premier enfant complète une famille pour un couple marié. Également applicable à son frère cadet. Enfin, à partir de la troisième génération, chaque enfant contribue pleinement à la part de la famille.
Le premier enfant d’un parent seul doit compter pour 100 % du crédit d’impôt pour ce parent. Si tel est le cas, le calcul du nombre d’actions restera constant.
Ainsi, quelqu’un qui coche la case T aurait un score de
Avoir un enfant seul : Un parent seul avec deux enfants à charge a droit à deux parts fiscales. Parent isolé avec trois enfants à charge: 3,5% de la charge fiscale pour un parent isolé avec quatre personnes à charge: Un parent isolé avec cinq personnes à charge a droit à 4,5 parts fiscales. Un parent isolé avec six personnes à charge aurait droit à 5,5 parts fiscales. Les dividendes d’impôts sont égaux à 6,5 %
Chaque enfant supplémentaire augmente la part du contribuable d’un.
Remplissez Impots.gov ou le formulaire fiscal approprié à la case T pour l’année du divorce.
Les répercussions fiscales d’être un parent seul varient selon l’année du divorce. Il est vrai que la condition de vivre seul est évaluée au 31 décembre 2021 pour l’attribution de la demi-part supplémentaire en cas de divorce, de séparation ou de violation du PACS (Pacte civil de solidarité) en 2021.
Pour l’année complète, vous devez produire vos déclarations séparément (deux déclarations, pas besoin de produire une déclaration conjointe pour la période précédant le divorce). Veuillez noter qu’en l’absence de garde conjointe, un seul parent peut cocher la case T (le parent ayant la garde exclusive) et déclarer les enfants à charge du couple. Puis, à l’été 2022, chaque groupe de parents recevra son propre avis d’impôt individuel.
Voici les étapes requises pour produire une déclaration distincte :
Si vous demandez le divorce en 2021, cochez la case T du formulaire 2042.
L’une des parties au divorce peut utiliser la déclaration pré-complétée (formulaire 2042 K) reçue par La Poste ou un formulaire fiscal vierge téléchargeable auprès de www.impots.gouv.fr ou demandé auprès de la centrale des finances publiques ou du Service des impôts (SIP) pour l’année du divorce.
Ces modifications doivent être notées dans l’encadré A de la page 2. (situation du foyer fiscal en 2021). La date du divorce, de la séparation ou de la rupture du PACS doit être inscrite dans la case Y (Divorce/séparation/rupture du PACS).
La case B, Parent isolé, comporte une case à cocher intitulée T en haut à droite de la page 2.
Si vous décidez d’utiliser le relevé prérempli, assurez-vous de supprimer les dépenses et les dépenses de l’ex-conjoint ayant un revenu.
C'est dans ces moments que l'on réalise que certains aiment bien se créer des problèmes. Si leur seul souci est un formulaire avec des cases "parent 1" et "parent 2", c'est qu'ils n'ont absolument aucun problème dans la vie. https://t.co/gVqfdb5hMX
— Fabien Randanne (@fabrandanne) September 6, 2022
Une fois cela fait, la déclaration est faite de la manière standard. Après avoir rempli et signé le formulaire 2042 (et toutes les pièces jointes), vous devez déposer votre déclaration auprès de l’autorité fiscale compétente pour votre ex-résidence conjugale.