quel parent doit garder le livret de famille Mon ex-femme et moi avons récemment divorcé, et sa mère a maintenant la garde physique d’eux et de notre fils de 9 ans. Les week-ends et certains jours fériés sont les seuls moments où j’ai à y faire face. J’ai dû sortir mon livre d’histoire familiale pour remplir des documents. Il appartient maintenant à mon ex-femme.
L’officier de l’état civil remet généralement des livrets de famille lorsqu’un couple se marie. Les deux partenaires ont accès à la même copie. Des extraits d’acte de mariage et d’acte de naissance sont inclus, ainsi que ceux des futurs enfants qui seront légalement reconnus comme faisant partie de la famille. Ensuite, s’il y a lieu, le certificat de décès du conjoint et les enfants décédés avant l’âge de 18 ans sont ajoutés. La Bible de la famille n’est pas seulement émise lorsque deux personnes se marient. Un livret de famille est remis aux deux parents dans le cas d’une adoption à domicile ou à l’un des parents dans le cas d’une naissance illégitime. En cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret peut être remis au parent qui n’en a pas reçu auparavant. Des livrets sont fournis sur demande aux colocataires et aux partenaires qui ont signé un accord prénuptial de soutien mutuel (PACS). En effet, le livret original est copié et l’officier de l’état civil du lieu de résidence du demandeur en crée alors une copie. Des exemplaires gratuits du livre d’histoire familiale sont toujours disponibles.
Le livre de famille est un document juridique qui est généralement créé lors d’un événement capital de la vie comme un mariage ou l’arrivée d’un nouveau bébé. Des échantillons de certificats d’état civil des membres de la famille sont inclus. Toute circonstance survenant après sa délivrance nécessite une mise à jour (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être commandés en cas de perte ou de vol. De plus, le livret comprend des lectures sur des sujets liés au droit de la famille.
Le livret de famille, présenté par l’officier de l’état civil à l’occasion du mariage, de la naissance et de l’adoption, est un élément essentiel de la paperasse dans une grande variété de processus administratifs. Chaque couple marié ou groupe de parents ne reçoit qu’un seul livret de famille.
Dans quel but tient-on un livre de famille ?
Un livret de famille est une preuve indispensable (demande de papiers d’identité, demande de place dans un crche, etc.). Lorsqu’un couple se marie ou enregistre la naissance ou l’adoption de leur premier enfant, l’officier de l’état civil leur remet un carnet pour garder une trace de tous les détails importants.
Détails juridiques de la famille tels que:
Nom complet, dates et lieux du mariage des parents (s’ils sont solennisés)
Statut juridique des enfants des propriétaires de livrets de famille
Le mariage, la paternité, l’adoption et d’autres textes critiques sur le droit de la famille sont également inclus dans le livre d’histoire familiale.
Les conjoints ou les parents sont responsables de tenir le livret de famille à jour. Le mariage, la naissance d’un enfant, le divorce ou la perte d’un membre de la famille sont autant de raisons de se rendre à l’hôtel de ville.
La naissance d’une personne doit être enregistrée à la mairie de son lieu de naissance. Une fois qu’une déclaration est reçue par l’officier de l’état civil, cette personne met à jour la page appropriée du livret de famille. Il écrit les prénoms, le nom de famille, la date de naissance et le lieu de l’enfant.
Au cours de cette proclamation publique, les parents recevront également plusieurs copies officielles de l’acte de naissance de leur enfant.
Si le livret de famille est perdu, que faire ?
Le livret de famille peut être délivré en un deuxième exemplaire en cas de perte ou de vol du premier. L’étape suivante consiste à introduire une demande de reconstitution auprès de la mairie, accompagnée de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et des informations du livret, (nom, prénoms, naissance, etc.).
En d’autres termes, une seule des personnes qui possède actuellement le livret de famille peut en demander une copie. Un enfant n’héritera pas d’une participation si l’un des détenteurs décède.
Que faire si maman et papa divorcent? Un manuel familial.
Un deuxième livret pour votre famille peut être obtenu sur demande (pour ceux qui n’ont pas le livret original). Ensuite, vous devrez fournir des documents montrant qui vous êtes et que vous n’êtes plus marié. Si le livret de famille n1 ne peut être présenté, une reproduction sera créée. Il ne coûte rien de demander un deuxième livret de famille, mais les délais de livraison varient d’un bâtiment municipal à l’autre.
Que faire si un enfant de la famille est reconnu, selon le livre de famille.
Le père de l’enfant ne figurait pas sur le livret de famille remis à la mère. Après la distribution de ce livret, si le père décide qu’il veut être reconnu comme parent de l’enfant, les informations sur le père peuvent être modifiées. L’officier de l’état civil remplit son nom légal complet, ses prénoms, sa date de naissance et son lieu de naissance.
S’il y a d’autres enfants inscrits sur le livret de famille qui ne partagent pas de père avec cet homme, l’original du livret de famille doit être soumis à l’état civil. Deux nouvelles brochures pour les familles suivent :
Mère et père partagent un premier livre honorant leur(s) enfant(s).
Un livret séparé a été donné aux enfants qui ne se souciaient pas de cette parenté.
Comment devrions-nous moderniser notre arbre généalogique?
Le livret de famille doit être mis à jour chaque fois qu’il y a un changement important dans la situation familiale. Il est nécessaire de protéger la vie privée des mineurs et les renseignements personnels de leurs parents.
Dans certains cas, la mise à jour de la bible familiale est liée au changement de prénom et / ou de nom de famille. L’original doit ensuite être remis à l’administration municipale lors du service de l’état civil. Cela s’applique également lorsqu’un parent demande que son enfant soit élevé dans le sexe opposé.
Pour être admis en crèche, il faut présenter un exemplaire du livret de famille ; Pourquoi est-ce nécessaire?
Le livret de famille est un document légal qui établit la relation entre un parent et un ou plusieurs enfants. Par conséquent, il est crucial pour toute inscription dans une crèche de vérifier que les parents inscrits sont les tuteurs légaux de l’enfant.
Il est crucial d’avoir un certificat de naissance pour vérifier l’identité d’un enfant et sa date de naissance correcte, son nom, ses frères et sœurs, etc.