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quel parent paye les frais exorbitant activité sportive

quel parent paye les frais exorbitant activité sportive Prise de décision collective :
Un mineur n’a pas la capacité juridique de prendre des décisions de fond jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité. L’autorité parentale est exercée lorsque les parents prennent des décisions concernant leur enfant qui sont dans son intérêt supérieur.
Le consentement des deux parents est requis dans les circonstances habituelles parce que cette autorité est partagée. Séjourner dans l’un ou l’autre ne fait aucune différence en termes de commodité. L’unité parentale est responsable de faire tous les grands choix de vie.
Les parents sont ultimement responsables de faire des choix concernant les activités parascolaires de leurs enfants.


Chaque parent doit donner son consentement.
Les parents peuvent facilement parvenir à un consensus sur les plans parascolaires s’ils se réunissent tous.
Cependant, les choses deviennent plus difficiles en cas de divorce ou de séparation. En effet, il y a des moments où les parents ont du mal à se parler et à s’entendre sur quoi que ce soit.
Considérez l’économie:
Les coûts extraordinaires comprennent ceux associés aux activités parascolaires. Les dépenses parentales considérées comme « extraordinaires » sont celles qui sont « supplémentaires », « nécessaires » ou « imprévisibles » (ou par un parent).
Tous ces coûts sont le résultat de circonstances exceptionnelles et ne surviennent donc pas fréquemment.
Tout engagement financier inhabituel doit avoir l’approbation de l’autre parent.
Dans la plupart des cas, ces dépenses inhabituelles sont réparties également entre les deux parents. Cependant, il pourrait y avoir un changement dans la répartition globale. Ces ratios comprennent un tiers et deux tiers, par exemple.
Peu importe ce que vous décidez, il devrait être abordable pour les deux parents.
Lors de la mise en service :
Il n’est pas rare qu’un parent inscrive seul son enfant à une activité parascolaire. Lors de l’acceptation d’une inscription, le gestionnaire ne peut pas savoir que les parents sont en désaccord sur l’activité qu’ils ont choisie.
C’est ce que prévoit le principe de la tierce partie de bonne foi. Les responsables de l’événement supposeront probablement que le parent absent est d’accord avec tout ce qu’ils ont prévu.
En revanche, si l’animateur apprend que les parents sont en désaccord, il n’a d’autre choix que de refuser l’inscription de l’enfant. Sinon, il risque d’être tenu légalement responsable de quelque chose qu’il a fait sans la permission de ses parents.
Quand et comment réagir aux problèmes.
Les parents devraient encourager une communication ouverte avec leurs enfants pour déterminer quelles activités parascolaires, le cas échéant, sont dans leur meilleur intérêt et respectent le budget de leur famille.
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre ou si l’un des parents a déjà inscrit l’enfant à l’activité sans consulter l’autre, ce parent peut demander à un juge du tribunal de la famille de faire l’appel. Un juge prendra des décisions sur la participation parascolaire de l’enfant en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant.
Quelle est la définition de la pension alimentaire?
Deux articles du Code civil érigent l’obligation alimentaire en tant que responsabilité naturelle et légale des deux parents.
« Selon ses moyens, les moyens de l’autre parent et les besoins de l’enfant, chaque parent contribue financièrement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Toutefois, ce devoir ne prend pas fin simplement parce que l’enfant a atteint la majorité légale ».
Conformément à l’article 373-2-2 du Code civil :
« En cas de séparation entre les parents, ou entre eux et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’enfant. ou à la personne à qui l’enfant a été confié ».
Par conséquent, en théorie, la pension alimentaire pour enfants est déterminée par les besoins financiers de l’enfant, qui varient selon son âge. Dans le cas où un parent reçoit une pension alimentaire pour enfants et que ce montant est déterminé par un tribunal, ce parent n’a droit à aucune autre indemnité (sauf pour les cadeaux entre les parties, ou si ce n’est pas le cas par le biais d’une demande d’augmentation de la pension alimentaire pour enfants).
Ce principe (selon les « besoins de l’enfant selon son âge »), les spécificités liées aux besoins de l’enfant, semblent donc quelque peu oubliées au profit de l’approche dite du « coût de l’enfant » et dont le résultat de la grille indicative des montants pour la détermination de la pension alimentaire pour enfants, un tableau qui ne prend en compte que 4 paramètres (le revenu du parent débiteur diminué d’une somme forfaitaire pour le minimum vital, multiplié par le coût proportionnel de l’enfant qui varie en fonction du nombre total d’enfants et en fonction du droit de visite et d’hébergement effectivement exercé).
Malgré la réaffirmation par le Garde des Sceaux de l’indépendance des juges dans une réponse ministérielle, lors de l’audience, il faudrait s’assurer que la notion des « besoins de l’enfant selon son âge » ne disparaisse pas, et qu’en plus du montant, le juge prenne également en considération tous les éléments soulevés par les parties afin de déterminer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Outre qu’il se situe, au moment de la décision, pour évaluer les besoins de la personne qui le reçoit à la lumière des ressources respectives des parties, le juge des affaires familiales prend également en compte les besoins des enfants au profit desquels il doit être payé, les décisions préalables servant de point de comparaison. À la lumière de ce qui précède, il est impératif que tous les documents pertinents relatifs aux besoins de l’enfant soient présentés lors de l’audience.
Toutes les dépenses non incluses dans l’entretien régulier seront réparties également entre les deux parents.

1) Les dépenses de cantine ne sont pas considérées comme exceptionnelles parce qu’un élève inscrit déjeune généralement à la cantine tous les jours d’école.
Pour certains tribunaux, ces frais sont considérés comme liés à la pension alimentaire, tandis que d’autres les qualifient d’extraordinaires (voir en ce sens, fin de ce billet, ordonnance de non-conciliation TGI de Paris, 5 novembre 1996).


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