quel parent prendre en colmpte pour sa demande de bourse Instructions pour soumettre votre DSE entre le 15 mars et le 15 mai 2023 pour l’année scolaire 2023/2024.
Entrez votre DSE dans un site Web, en prenant soin de suivre précisément les instructions et les instructions à l’écran (aide demandée, souhaits d’étude, informations vous concernant, etc.). Vous devez passer à l’écran final pour la validation du fichier.
Si vous devez utiliser Parcoursup, il est recommandé de le faire avant de commencer votre DSE afin de pouvoir vous connecter et commencer. Par conséquent, messervices.etudiant.gouv.fr collecterons des données auprès de vous.
Si vous perdez la connexion lors de la saisie de données, ne vous inquiétez pas; Vous aurez 7 jours pour finir de le saisir.
Préparez l’avis d’impôt de 2022 en fonction du revenu de la famille en 2021 avant de commencer la saisie.
Soumission des désirs :
Les quatre vœux peuvent être utilisés dans la même académie ou répartis sur plusieurs (1 vœu par formation).
Si, après avoir été accepté dans une université, vous vous rendez compte que les souhaits que vous avez spécifiés à DSE et Parcoursup ne correspondent pas, et qu’ils concernent des demandes faites dans des académies autres que votre CROUS d’accueil, vous devez prendre contact avec ces établissements ; Votre fichier sera transféré.
Quels formulaires devez-vous remplir?
Une photocopie du ou des avis d’impôt sur le revenu du parent ou du tuteur (auxquels sont ajoutés, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger ou soumis au taux forfaitaire). Pour l’année scolaire 2023-2024, nous avons utilisé les niveaux de financement de 2021 comme approximation.
Selon votre situation personnelle, quelles recommandations fiscales feriez-vous à quelqu’un?
Si vos deux parents sont mariés l’un à l’autre ou membres du même PACS et partagent un seul ménage, vous n’avez qu’à fournir leur numéro de sécurité sociale combiné.
Si vos parents ne sont pas légalement mariés, chacun d’eux devra produire sa propre déclaration de revenus.
Vos deux parents ont donné leurs opinions fiscales distinctes parce qu’ils sont divorcés.
Vos parents sont divorcés et ont un jugement en place, ce qui signifie que vous pouvez obtenir le jugement de divorce complet à la première demande et l’avis fiscal du parent qui a la garde physique principale de vous.
Lorsque vous faites votre première demande, vous devez fournir l’ordonnance du tribunal accordant la garde complète à l’un des parents et l’opinion fiscale de l’autre parent.
Si vos parents sont divorcés sans malice, vous pouvez demander une dépendance fiscale sur un seul d’entre eux en fonction de la formule suivante : (opinion des parents sur la déclaration de revenus sur laquelle vous apparaissez) + (opinion des parents sur la déclaration de revenus sur laquelle vous n’apparaissez pas).
Des conseils fiscaux supplémentaires de vous-même, ou de vos parents, doivent être joints.
Pour être admissible, le revenu combiné d’un couple marié ou partenaire civil doit être d’au moins 90 % du seuil de pauvreté fédéral.
L’avis d’imposition de l’étudiant indiquant le statut de personne à charge de l’enfant (ou des enfants) de l’étudiant.
Candidats de pays non américains La citoyenneté devra soumettre une déclaration sous serment des deux parents détaillant s’ils travaillent ou non à l’extérieur du pays et, le cas échéant, combien d’argent ils rapportent chaque année.
Votre Crous peut également nécessiter des documents supplémentaires selon les circonstances.
Le service social du Crous examinera votre cas dans le cadre d’une assistance individualisée si vous n’êtes pas en mesure de fournir la documentation demandée.
Publication à des fins académiques :
Les candidats doivent soumettre une copie de leurs relevés de notes et, s’ils ont des frères et sœurs liés à l’université, des relevés de notes et des diplômes pour chacun d’eux.
Vous n’avez pas mis en place votre DSE le 15 mai, n’est-ce pas?
Votre dossier sera examiné et traité; Toutefois, le versement de la bourse peut être reporté jusqu’à ce que votre dossier soit complet, incluant notamment le certificat scolaire fourni par l’établissement. Les nouvelles demandes des étudiants, y compris celles reçues après le 15 mai, seront traitées en priorité.
Avis, conditionnels et définitifs, et votre DSE:
Si tout dans votre dossier est en ordre, vous avez terminé.
S’il manque de la documentation requise dans votre fichier, vous recevrez un e-mail de messervices.etudiant.gouv.fr vous invitant à télécharger les informations manquantes.
Si vous souhaitez changer d’école, il vous suffira de communiquer avec le Crous de l’académie au sujet de l’examen de votre dossier.
Les services du Crous fourniront une réponse préliminaire sous la forme d’une notification par e-mail (conditionnelle). Il vous permettra de savoir si vous avez obtenu ou non la bourse. Ce fichier se trouve également dans la section « Suivi » de votre profil messervices.etudiant.gouv.fr, à partir duquel vous pouvez le télécharger.
Vous recevrez la notification de bourse basée sur les données de votre dossier social étudiant (DSE).
Il est toujours conditionnel à la confirmation de l’enregistrement de votre établissement, de sorte que la notification est envoyée avant que cela ne se produise. Lors de l’inscription, présentez au bureau de l’éducation de l’école la notification conditionnelle. Vous trouverez peut-être utile, cependant, si vous êtes exempté du paiement des frais d’inscription à l’université et de la CVEC.
Si vous avez soumis un dossier complet au Crous dans le délai imparti, vous recevrez sa décision beaucoup plus rapidement.
Lorsque le Crous reçoit la confirmation de votre inscription, la notification est considérée comme définitive.
// Remariage de l'un des parents //
Lorsqu'un nouveau conjoint prend fiscalement à charge un ou des enfants étudiants issus du premier mariage de son conjoint, le droit à bourse de ces étudiants doit être examiné en fonction des ressources du nouveau couple constitué.
— Etudiant.gouv (@etudiantgouv) January 28, 2020
Une nouvelle notification vous sera adressée par le CROUS pour remplacer et annuler la précédente s’il y a des changements matériels et durables à la situation au cours de l’année académique que vous avez fait connaître.
Vous avez la possibilité de faire appel d’une décision prise par l’administration si vous n’êtes pas d’accord avec elle.
Vérifiez que vous êtes actuellement inscrit dans un collège ou une université en :
Si vous voulez que le Crous vous paie pour votre bourse, il a besoin d’une preuve que vous êtes inscrit dans un collège ou une université accréditée. Dans la plupart des cas, il s’agira d’un diplôme ou d’un certificat d’achèvement.
Votre entreprise peut l’envoyer au Crous ou vous devrez peut-être vous en occuper personnellement. Découvrez comment ces documents peuvent être livrés à votre entreprise lorsque vous vous inscrivez.
À ce stade, le Crous déterminera le montant final de votre subvention et émettra une notification finale de subvention.
En cas de transfert, le Crous de l’ancienne école transmettra vos informations au Crous de l’école d’accueil, qui vous servira alors de nouveau hub central.
Les souhaits peuvent être modifiés :
Envoyez un courriel à la section « assistance » du site Web messervices.etudiant.gouv.fr pour modifier vos préférences en matière de dossier social étudiant.
En cas de changement de circonstances :
S’il y a un changement important et durable dans votre situation en cours d’année scolaire, vous devez en aviser le Crous en soumettant une lettre d’explication et/ou des pièces justificatives dans le suivi du dossier. Si des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires, le gestionnaire répondra à votre courriel. Le CROUS vous enverra une nouvelle notification pour remplacer l’ancienne.