quel pourcentage prend til pour unhéritage parents enfants Une facture fiscale peut être réduite en profitant de déductions, de réductions et d’exemptions. Le processus de détermination du montant des droits de succession est décrit ci-dessous.
Principes fondamentaux des droits de succession :
L’héritage imposable de chaque héritier est calculé comme sa part nette (après soustraction des passifs). Cette part nette est ensuite diminuée d’un montant déterminé par le lien de parenté du défunt avec son héritier. Le principe selon lequel cette diminution est proportionnelle à la proximité du lien (entre parents et enfants, par exemple). À partir de cette somme révisée, les paiements d’impôts nécessaires sont déterminés à l’aide d’un barème progressif basé sur des tranches (similaire à l’impôt sur le revenu). Il y a aussi les réductions de droits accordés pour la loi en faveur des héritiers ayant au moins trois enfants et des invalides de guerre.
Il est important de noter que certaines personnes sont exonérées des droits de succession (le conjoint survivant et, depuis 2007, le partenaire PACS), ainsi que certains legs (accordés à l’État ou à des institutions d’utilité publique), voire certains types de biens spécifiques (forêts, terres agricoles, logements neufs, commerces, etc.), mais seulement en partie et dans des conditions strictement définies.
Pour déterminer le montant des droits de succession dus, les facteurs suivants sont utilisés:
L’impôt à payer par chaque héritier est calculé sur la base de son héritage net. Les autorités adoptent une règle simple et exacte : les impôts dus sont déterminés par la part nette de la succession de chaque héritier (ou sur la valeur des biens légués par testament). Il y a cependant deux résultats potentiellement mortifiants.
Dans le premier scénario, le partage a eu lieu avant le dépôt de la déclaration de succession. Si l’héritage comprend des biens exonérés, le calcul peut entraîner une répartition très inégale des impôts à payer, même si chaque successible a reçu des biens dont la valeur correspond exactement à ses droits. En conséquence directe, un héritier qui n’obtient que des biens exonérés n’aura aucun droit, ou du moins un montant bien inférieur à celui des autres héritiers.
Le deuxième scénario fastidieux est ce qui se passe si la succession est divisée après le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits. Dans ce cas, il est possible que les droits de chaque bénéficiaire doivent être recalculés en fonction de la façon dont le bien a été effectivement divisé. Toute différence entre la taxe de dépôt initiale et les taxes majorées doit être payée. S’ils sont moins élevés, le gouvernement devra rembourser une partie de l’argent qui a été versé en trop.
Barème pour déterminer l’impôt sur les donations et les successions :
Les taux d’imposition des donations et des successions sont identiques. Elle est calculée en déduisant une allocation (renouvelable tous les 15 ans pour les contributions) de la valeur des biens transférés en fonction du lien du donateur avec le défunt. Vous pouvez rapidement déterminer votre remboursement en raison des déductions indiquées dans la colonne Montant à déduire de notre tableau ci-dessous.
Ainsi, pour une succession en ligne directe de 300 000 euros, disons entre un père et sa fille, la base imposable s’abaisse à 200 000 euros après déduction de l’abattement de 100 000 euros. Celui-ci est ajusté en appliquant le taux approprié du barème, dans ce cas 20%, puis en soustrayant 1 806 euros. Des droits de succession d’un montant de 38 194 € sont dus au gouvernement, qui sont calculés comme suit : 200 000 € (300 000 € 100 000) x 20% = 1 806 €.
Économies réalisées grâce aux allégements fiscaux sur les successions :
En fonction de la proximité de votre relation avec le défunt, le montant que vous devrez payer varie de 1 594 à 100 000 euros. L’exonération fiscale accordée par le gouvernement est directement proportionnelle à la proximité de la relation du défunt avec l’héritier. Il est soustrait de l’héritage net de chaque héritier (ou à chaque bénéficiaire du legs). Étant donné que cet avantage n’est pas transférable, il ne peut pas être utilisé pour indemniser les héritiers du bénéficiaire s’il dépasse la part nette du bénéficiaire.
En août 2012, la loi a modifié les montants alloués. Depuis lors, chaque enfant et chaque parent a droit à une allocation de 100 000 euros. Si un grand-parent est décédé et a légué sa succession à ses petits-enfants sous la forme d’une représentation, ces petits-enfants ont également droit à l’allocation de 100 000 euros; Cependant, ils doivent également partager la somme entre eux, peu importe leur nombre. Les frères et sœurs du défunt ont droit à un versement de 15 932 euros. L’aide minimale légale pour les neveux et nièces est de 7 967 euros par an. S’ils viennent remplacer l’un de leurs parents décédé, cependant, le prix passe à 15 932 euros (bien que cela soit à partager entre eux).
Une somme forfaitaire de 1 594 euros est versée à tout autre héritier ou légataire. Les personnes gravement handicapées ont droit à une allocation spéciale de 159 325 euros, en plus de l’allocation personnelle qui leur est versée en fonction de leur degré de parenté avec le défunt. Enfin, il est important de comprendre que les déductions successorales ne sont plus ajustées en fonction de l’inflation chaque 1er janvier, comme c’était le cas avant 2012.