quel pouvoir a un enfant de 16ans parents separe Les conflits de garde d’enfants sont fréquents dans les cas de dissolution du mariage. Natacha veut savoir à quel âge un enfant a le droit de choisir avec quel parent il vivra. Lo Olivier, avocat au barreau de Lille, spécialisé en droit de la santé et de la famille, était notre interlocuteur.
Quand un enfant est-il légalement autorisé à emménager avec un parent plutôt qu’avec l’autre?
La résidence principale de l’enfant est déterminée par ses parents jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 18 ans, ou par un juge aux affaires familiales si les parents ne parviennent pas à s’entendre. Pour cette raison, un enfant mineur n’a pas son mot à dire sur son lieu de résidence, mais il peut toujours exprimer son opinion. Dans les procédures devant les tribunaux de la famille, l’enfant a le droit d’être entendu depuis l’adoption de cette loi en 2007. Ainsi, dès qu’un enfant est « capable de discernement », il peut faire entendre sa voix par le juge aux affaires familiales. Ainsi, la loi n’impose pas d’âge minimum, mais ordonne plutôt au juge de prendre une décision en fonction du niveau de maturité et de compréhension de l’enfant. Même si sept ans est souvent cité comme l’âge de raison, la plupart des juges ne considéreront même pas un enfant de moins de dix ans pour une affaire.
Comment s’assurer que la voix d’un enfant est entendue?
Les articles 388-1 et suivants du Code civil définissent le processus d’audition de la version de l’enfant. Un enfant capable de raisonner a le droit d’être entendu s’il en fait la demande. Il lui suffit d’envoyer une lettre au juge en charge de la procédure engagée par les parents devant le tribunal de la famille. Il n’est pas nécessaire que cela soit indiqué et, dans de nombreux cas, le courrier sera envoyé par l’avocat du parent.
Il appartient au juge d’accéder ou non à la demande de témoignage d’un parent.
Enfin, le juge lui-même peut rendre une ordonnance d’audience dans certaines circonstances.
Je me demandais comment se passait l’audition.
Le jeune reçoit une lettre lui ordonnant de rentrer chez lui. Il aura sa journée au tribunal et parlera au juge ou à son représentant. Cet individu a une place dans les domaines de la société et de l’esprit. L’audience se tient sans la présence des parents. Un troisième adulte ou un avocat peut assister à l’audience avec l’enfant, mais l’enfant a également le droit de se représenter lui-même. L’avocat de l’enfant ne sera pas le même que celui de ses parents, mais l’aidera à comprendre ce qui se passera à l’audience et à exprimer son opinion. Le juge et les avocats des parents de l’enfant reçoivent un rapport détaillant l’audience. Les parents ne recevront pas de copie de ce rapport; Au lieu de cela, leurs avocats seront responsables de leur transmettre l’information.
La voix de l’enfant peut-elle être entendue?
Le juge des affaires familiales tiendra compte des souhaits de l’enfant mineur, mais n’est pas tenu de le faire. Par conséquent, le juge tient compte de l’ensemble de la preuve présentée et rend une décision fondée sur ce qu’il croit être dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le juge peut décider que la préférence de l’enfant pour l’un des parents par rapport à l’autre n’est pas dans son intérêt supérieur si, par exemple, l’enfant préfère rester éveillé tard et ne manger que des frites chez ce parent. Pour être clair, l’enfant n’aura aucun recours pour contester la décision qui est prise.
En cas de divorce ou de séparation de corps, un enfant suffisamment mature et perspicace pour donner une opinion éclairée devrait avoir la possibilité de le faire. Ses parents lui ont appris l’importance d’exercer ses droits. Les parents ou l’enfant mineur peuvent demander une audience. Les audiences peuvent être menées avec ou sans son avocat ou un autre représentant. Le juge dirige l’audience lui-même ou charge quelqu’un d’autre de le faire.