quel succession on choisir les parents chez le notaire La nouvelle du décès d’un parent, d’un conjoint ou d’un autre proche parent vous est-elle parvenue récemment? En tant qu’héritier, vous vous demandez peut-être ce qui vient ensuite. Il peut être nécessaire de faire appel à un notaire dans votre transaction dans certaines circonstances. Malgré sa gravité, la sélection d’un notaire public pourrait être un défi. En cas de désaccord, le notaire responsable du règlement de la succession sera déterminé par la présence ou non d’un conjoint survivant. Revenons maintenant à cette étape.
Lorsqu’il s’agit de fermer une succession, que fait exactement le notaire?
Le notaire joue un rôle crucial dans la finalisation d’une succession. Pour préparer la succession, il rassemble tous les documents administratifs pertinents et rédige les actes suivants :
Quelque chose qui attire l’attention
Document attestant la propriété
Autorisation de transfert de propriété
Évaluation partagée des biens du défunt
De plus, il est de la responsabilité du notaire de procéder à un inventaire successoral, ce qui implique de dresser une liste des actifs (actifs de la succession) et des obligations (dettes mortes) de la personne décédée qui n’ont pas été remboursés avant le décès (passif successoral). En fonction de ces deux facteurs financiers, il détermine ensuite la valeur de la succession du défunt.
Le notaire doit également informer le conjoint survivant et les éventuels bénéficiaires supplémentaires. Responsabilité éventuelle en cas de violation.
En présence d’un conjoint vivant, quel notaire faut-il utiliser ?
S’il y a un conjoint vivant et que la situation implique un héritage, le conjoint survivant peut choisir le notaire.
En France, le conjoint survivant a la possibilité de recevoir soit un quart de la succession en pleine propriété, soit l’usufruit de la totalité de la succession. C’est le travail du notaire de conseiller le conjoint survivant sur ce qu’il doit faire, et il ou elle devrait le faire.
Il est possible pour le notaire qui s’occupait des finances du couple lorsque le défunt était vivant d’être choisi comme notaire choisi par le conjoint survivant. Il a pu assister à la vente ou à l’achat de biens immobiliers, à une donation entre époux, à la rédaction de donations anticipées au profit des enfants et même à la rédaction du testament du défunt.
Le conjoint survivant peut ainsi choisir le notaire de succession. Si une bonne relation a déjà été établie entre le notaire et le conjoint survivant, il est recommandé de les utiliser pour régler l’héritage. Il sera plus facile de régler la succession avec la connaissance par ce notaire des actifs et des obligations de la succession.
Même si les actes successoraux doivent être établis par le notaire choisi par le conjoint survivant, les enfants restent libres de choisir leur propre notaire s’ils le souhaitent.
S’il n’y a pas de conjoint survivant, quel notaire faut-il utiliser?
S’il n’y a pas de conjoint survivant à l’ouverture de la succession, le notaire sera choisi par les héritiers ayant le plus de droits ou le plus grand nombre d’héritiers. Cette option devient plus difficile si les enfants ne sont pas tous dans la même ville ou le même pays, ce qui n’est pas un scénario inhabituel.
Les enfants ont le droit de remplacer le notaire que leurs parents ont utilisé tout au long de leur vie s’ils n’habitent plus à une distance raisonnable en voiture de l’étude de ce notaire. Ainsi, les enfants peuvent parvenir à un consensus et choisir un nouveau notaire.
Il n’est toutefois pas rare qu’un héritier choisisse son propre notaire s’il a une relation de travail établie avec cette personne. Cela signifie que chaque héritier peut choisir son propre notaire. Toutefois, la succession doit être gérée et les actes établis par un notaire unique choisi par les enfants ou, s’ils ne peuvent s’entendre, par les autres héritiers.
Si un héritier souhaite avoir un second notaire présent lors du règlement de la succession, ce notaire n’agira qu’à titre de conseiller.