quel taux droit de sucession parent enfant Les exemptions, les déductions et les autres remboursements contribuent à réduire le fardeau fiscal global. Consultez cette ventilation des droits de succession.
Principe des droits de succession :
La succession imposable de chaque héritier est calculée comme sa part nette (après soustraction des engagements). Cette part nette est ensuite diminuée d’un montant déterminé par le lien de parenté du défunt avec son héritier. Le principe selon lequel cette réduction est proportionnelle à la proximité du lien (entre parents et enfants, par exemple). Les impôts sont calculés à l’aide de cette somme révisée et d’un barème progressif basé sur des tranches (similaire à l’impôt sur le revenu). En outre, il y a les réductions de droits prévues par la loi en faveur des héritiers ayant au moins trois enfants et des invalides de guerre.
Il est important de noter que certaines personnes sont exonérées du paiement intégral des droits de succession (le conjoint survivant et, depuis 2007, le partenaire PACS), ainsi que certains legs (accordés à l’État ou à des établissements d’utilité publique), voire certains types de biens spécifiques (forêts, terres agricoles, logements neufs, commerces, etc.), mais seulement en partie et dans des conditions strictement définies.
Pour la détermination des droits de succession:
Chaque héritier est soumis à l’impôt sur la base de sa distribution nette. Les autorités appliquent une règle simple et précise: les impôts dus sont déterminés par la part nette de la succession de chaque héritier (ou sur la valeur des biens légués par testament). Il y a cependant deux résultats potentiellement mortifiants.
Dans le premier scénario, la déclaration de succession n’a été déposée qu’après que le partage ait déjà été effectué. Si la succession comprend des biens exonérés, le calcul peut aboutir à une répartition très inégale des impôts à payer même si chaque héritier a reçu des biens dont la valeur correspond exactement à ses droits. Le résultat direct est que l’héritier qui reçoit des biens exonérés paie moins ou pas de droits du tout par rapport aux autres héritiers.
Un deuxième scénario fastidieux se produit si la succession est divisée après le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits; Dans ce cas, il est possible que les droits de chaque bénéficiaire doivent être recalculés en fonction de la façon dont le bien a été effectivement divisé. Le paiement de taxes supplémentaires peut être exigé si le montant total dû est supérieur au montant payé au moment du dépôt de la déclaration. Cependant, s’ils sont inférieurs aux prévisions, vous pourriez être admissible à un remboursement du gouvernement.
Barème pour déterminer l’impôt sur les donations et les successions :
Les taux d’imposition des donations et des successions sont les mêmes. Elle est calculée en déduisant une allocation (renouvelable tous les quinze ans pour les dons) de la valeur du bien transféré, le montant variant en fonction du lien de parenté du donateur avec le défunt. Ci-dessous, dans le tableau, vous trouverez une colonne intitulée « Montant à déduire » qui vous aidera à déterminer rapidement vos droits.
Par conséquent, pour une succession passant directement de père en fille, par exemple, la base imposable passe de 300 000 euros à 200 000 euros après déduction de l’abattement de 100 000 euros du total. Ce montant est multiplié par le pourcentage indiqué dans le barème, dans ce cas 20%, puis 1 806 euros sont déduits. Pour calculer le montant des droits de succession dus, multipliez 38 194 € par 20 % de 200 000 € (300 000 $) ou 1 806 €.
Réductions sur l’impôt sur le décès:
Les Français sont-ils vraiment trop taxés sur leurs droits de succession?
«En France, la très grande majorité des patrimoines sont taxés à hauteur de 20%.» https://t.co/ugjwvtsdhg
— Le Figaro (@Le_Figaro) March 17, 2022
Selon la proximité de votre relation avec le défunt, vos droits de succession peuvent aller de 1 594 € à 100 000 €. L’exonération fiscale accordée par le gouvernement est directement liée à la nature du lien de parenté du défunt avec l’héritier. Pour calculer la part réelle d’un héritier, ce montant doit être soustrait du total (ou à chaque bénéficiaire du legs). Dans le cas où l’avantage dépasse la part nette du bénéficiaire, l’excédent ne peut être distribué aux autres héritiers.
En août 2012, une loi a été adoptée pour modifier l’allocation des quotas. Depuis lors, les familles ont droit à une subvention de 100 000 euros par enfant. Les petits-enfants qui reçoivent un héritage représentatif d’un grand-parent doivent également se partager les 100 000 euros, quel que soit leur nombre. Les frères et sœurs du défunt ont droit à un paiement de 15 932 euros à répartir entre eux. Le montant légal pour les neveux et nièces est de 7 967 euros. Toutefois, s’ils choisissent d’agir en tant que représentant de l’un de leurs parents décédés, le montant passe à 15 932 euros (mais est divisé à parts égales entre eux).
L’allocation simple de 1 594 euros est accordée à tous les autres héritiers et légataires. Les personnes gravement handicapées ont droit à une allocation distincte de 159 325 euros, qui peut être ajoutée à l’allocation personnelle qu’elles perçoivent en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Enfin, il est important de noter que les déductions successorales ne sont plus ajustées en fonction de l’inflation chaque 1er janvier, comme c’était le cas avant 2012.