quelle distance entre les parents pour une garde alternée Qu’entend-on exactement par « résidence partagée » ?
L’expression « résidence alternative » désigne une situation dans laquelle le mode de vie principal d’un enfant n’est pas au domicile de l’un ou l’autre de ses parents séparés, mais se déplace plutôt entre les domiciles de chacun des parents sur une base régulière, pendant une période qui a été préalablement déterminée d’un commun accord ou par un juge dans une affaire ne soulevant aucune controverse.
Pour cette raison, l’enfant peut être considéré comme domicilié à deux endroits plutôt qu’à un seul. Malgré le divorce de ses parents, il vit toujours avec son père et sa mère et est légalement considéré comme leur enfant domicilié.
Lequel des énoncés suivants décrit le mieux la garde partagée et la résidence partagée?
Les termes « résidence alternée » et « garde alternée » signifient la même chose. Toutefois, selon l’article 373-2-9 du code civil, « la résidence de l’enfant peut être fixée alternativement au domicile de chacun des parents ». Cette notion de résidence alternée est fortement recommandée en droit français. La notion de résidence alternée est largement utilisée dans la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire et administrative, ainsi que dans plusieurs codes, tels que le code des impôts, le code de l’action sociale et de la famille, le code de la sécurité sociale et le code de la construction et du logement.
Quelle distance les maisons alternées devraient-elles être?
La distance entre les domiciles des parents n’est pas un facteur d’un point de vue juridique ou réglementaire lorsqu’il s’agit de décider d’établir une résidence partagée. Cependant, les juges tiennent compte de la proximité géographique lorsqu’ils décident d’autoriser ou d’interdire la garde conjointe. En conséquence, les enfants ne seront pas aussi fatigués du voyage ou d’être sur la route trop longtemps. L’âge de ce dernier sera pris en considération lors de la prise de décision.
Dans la plupart des cas, vous ne devriez pas avoir à donner une raison pour dire « non » si la durée totale du trajet est inférieure à 15 minutes. Les magistrats sont plus susceptibles de refuser les demandes de résidence alternative s’ils nécessitent un voyage de plus de 15 minutes. Au-delà de 30 m, il est courant de refuser les demandes de logement partagé à moins que des circonstances exceptionnelles ne s’appliquent. On tient également compte de la distance qui sépare chaque maison de l’école où les enfants sont inscrits. Cette distance est mesurée au lieu de la distance entre les domiciles des parents et est utilisée pour évaluer le succès des transferts à la fin et au début de l’année scolaire.
Combien de temps allez-vous tous vivre ensemble?
Il n’y a pas de période minimale établie, semblable à l’absence d’une distance minimale. Même si une famille vit ensemble, cela ne signifie pas que les parents doivent partager la richesse équitablement. Cependant, les experts conviennent que pour que la résidence partagée existe, un enfant doit passer au moins 40% du temps avec un parent chaque année et 40% du temps avec un parent pendant les périodes scolaires. Il convient de noter que les autorités fiscales considèrent qu’un mode de vie dans lequel un enfant passe trois mois avec l’un des parents et neuf mois avec l’autre (soit 76,7% 33,3% du temps) est une résidence principale avec un parent (BOPI 5 B -3-04), plutôt qu’un mode de vie partagé.
Dans la pratique, le temps partagé égal entre les parents est la norme, suivi par les divisions 60/40 et d’autres variations. Il y a peu de demande pour les autres variantes de logements saisonniers.
Quand est-il approprié pour les colocataires de commencer à vivre ensemble?
La tranche d’âge pour l’établissement d’un logement partagé est très ouverte. Malgré une croyance répandue, aucune limite d’âge supérieure n’a été établie par le législateur. Des recherches récentes ont montré que vivre avec d’autres personnes, même celles de moins de cinq ans, est bénéfique.
Les enfants de moins de cinq ans qui vivent avec leurs deux parents au lieu de rester en permanence avec un seul ont moins de problèmes comportementaux et émotionnels, selon les auteurs de l’étude. Des avantages, tels que passer du temps avec les deux parents, sont toujours disponibles pour les enfants de moins de trois ans.
Ajoutons que lors de ses dernières statistiques sur la résidence alternée, l’Insee a souligné que la résidence alternée est une situation stable pour la majorité des enfants concernés, y compris pour les enfants de 0 à 4 ans. D’une année à l’autre, seulement 14 % des enfants âgés de 0 à 4 ans ne vivent plus avec leurs deux parents (86 % restent sur place), et sur une période longitudinale de 5 ans, 66 % des enfants continuent de partager leur temps entre les deux ménages.
À quelle fréquence proposez-vous de vous déplacer?
Par sa nature même, la résidence alternée suppose une régularité sous forme de cycle. Des calendriers 1 jour/1 jour les plus courts aux calendriers 1 an/1 an les plus longs, tout est possible. Quatre-vingt-neuf pour cent des parents en alternance utilisent un horaire hebdomadaire. Une semaine ou un mois sur deux est un horaire courant pour certains parents (4 %). Pour les très jeunes enfants, des intervalles plus courts de 1, 2 ou 3 jours entre les alternances peuvent être préférables.
Une chose à garder à l’esprit est que, sauf preuve du contraire, l’administration fiscale supposera qu’un enfant ne vit pas en alternance avec chacun de ses parents lorsque sa présence correspond à des périodes regroupées dans le temps, comme les vacances scolaires. D’un point de vue purement fiscal, c’est exact.
Je me demandais ce que les psychologues du développement en pensaient.
Au cours des 15 dernières années, de nombreuses études sur la résidence alternée ont été menées, qui démontrent toutes que le nombre de nuits et le temps qu’un enfant passe avec chacun de ses parents est le facteur le plus impactant lorsqu’il s’agit de prédire son bien-être, son estime de soi, sa confiance, sa réussite scolaire, son intégration au marché du travail, son bien-être à l’âge adulte, ou la qualité de la relation qu’il entretient avec son père ou sa mère (y compris à l’âge adulte).
Tous les indicateurs de bien-être ou de réussite mentionnés ci-dessus sont plus susceptibles de se détériorer si les enfants ne passent pas au moins 40% de leur temps avec chaque parent, selon les études citées ci-dessus. En conséquence, la recherche de l’intérêt de l’enfant conduit à privilégier la résidence alternée plutôt que les systèmes où la résidence de l’enfant est fixée à l’un des parents.
À ma connaissance, il n’y a pas d’études transversales qui contredisent ces résultats, ni d’études longitudinales qui utilisent des échantillons représentatifs et qui sont publiées dans des revues savantes. Peu de publications ont été publiées entre les années 1990 et le début des années 2000 par des pédopsychiatres et psychanalystes qui décrivaient des cas cliniques (souvent moins de 10 par étude !) d’enfants alternant entre présenter des symptômes de malaise pour en tirer des généralisations sans rigueur scientifique, sans chercher à retrouver la prévalence de ces cas cliniques chez les enfants en résidence alternée, ou pour démontrer le lien avec la résidence alternée.