quelle droit on les parents face au violence de leurenfant Même si l’auteur de l’infraction est un adulte, l’enfant victime d’un crime doit être reconnu comme un membre de la famille, la progéniture d’un homme et d’une femme qui ont certains droits et responsabilités en raison de leurs rôles parentaux. Pour protéger l’enfant victimisé, les parents peuvent et doivent exercer leurs droits. En effet, l’article 371-1 du Code civil décrit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs dont le but est l’intérêt supérieur de l’enfant. Jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité ou soit émancipé, il est de la responsabilité des parents d’assurer son bien-être physique et moral, de pourvoir à son éducation et à sa croissance et de le traiter avec la dignité qu’il mérite. La protection de l’enfant est donc une fonction première de l’autorité parentale. Lorsqu’un enfant est victime d’un crime, les parents ont la responsabilité de le protéger de l’agresseur et de tout autre préjudice potentiel. Tant avant que pendant toute procédure pénale, il est du devoir des parents d’assurer la sécurité de leur enfant. L’autorité parentale s’accompagne d’un certain nombre de responsabilités et de droits conçus pour aider le parent à protéger son enfant contre les préjudices, il est clairement indiqué que cela inclut que les parents eux-mêmes soient tenus de respecter la même norme de ne pas soumettre leurs propres enfants à la violence. Lorsqu’un enfant est victime d’un crime, sa sécurité peut nécessiter des mesures préventives ou la dénonciation publique de faits spécifiques. Tant avant que pendant la procédure pénale, il est du devoir des parents d’assurer la sécurité de leur enfant. Ceux qui occupent des postes d’autorité parentale ont accès à un large éventail de privilèges qui devraient les aider à protéger leurs enfants contre les préjudices, il est précisé que cette interdiction absolue de toute forme de violence physique ou émotionnelle s’applique également aux parents eux-mêmes. La protection de l’enfant peut être soit préventive, soit consister à dénoncer les faits dont il est victime, comme c’est évidemment le cas lorsque l’enfant est victime d’une infraction pénale. La responsabilité de la protection de l’enfant incombe aux parents avant et pendant toute procédure pénale. Ceux qui occupent des postes d’autorité parentale ont accès à un large éventail de privilèges conçus pour les aider à élever leurs enfants dans un environnement sûr et stimulant, exempt de toute forme de maltraitance, étant précisé que cette interdiction absolue de toute forme de violence physique ou émotionnelle s’applique également aux parents. Cette protection de l’enfant peut prendre la forme de mesures préventives ou de la divulgation publique des événements dont il est la cible… Les personnes occupant des postes d’autorité parentale se voient confier un large éventail de responsabilités, y compris la protection de leurs enfants. Il convient toutefois de noter que cette interdiction absolue de soumettre leurs enfants à la violence s’applique également aux parents. La sécurité de l’enfant peut être assurée de deux manières: soit en empêchant l’événement, soit en exposant publiquement les circonstances qui ont fait de lui une victime. Lorsqu’une personne exerce l’autorité parentale, elle se voit confier un ensemble de responsabilités et de droits conçus pour l’aider à protéger ses enfants contre les préjudices. Cela inclut de les protéger contre les abus physiques, sexuels et émotionnels, mais il convient de noter que cette règle s’applique également aux parents. Cette protection de l’enfant peut prendre la forme de mesures préventives ou de la divulgation publique des événements dont il est la cible…
Négligence:
Il y a négligence d’un enfant lorsque les personnes qui en sont responsables (parents, grands-parents ou toute personne en position d’autorité) ne lui fournissent pas les nécessités pour sa santé et son développement. C’est une forme de traitement négligent qui peut se manifester par la privation de nourriture, d’eau, de soins médicaux ou même d’affection.
Priver un enfant de nourriture ou de soins au point de mettre sa santé en danger est un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et d’une amende de 100 000 $. Si la mort de l’enfant a été causée par cela, le délinquant risque jusqu’à 30 ans de prison.
Un parent risque deux ans de prison et une amende de 30 000 $ s’il ignore délibérément ses responsabilités légales d’une manière qui met en danger la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant.