quelle droit pour les grand parents Bien qu’ils ne puissent pas prendre la place des parents, les grands-parents ont le droit de passer du temps avec leurs petits-enfants et de leur rendre visite. Ils ont également le droit de correspondre avec leurs petits-enfants et de participer à leur éducation.
Il n’y a pas de défaillance de ces privilèges :
lorsque les grands-parents adoptent un enfant né hors mariage et que les parents divorcent plus tard
En cas de divorce entre les parents de l’enfant et qu’ils ne peuvent vivre avec l’un ou l’autre parent, le tribunal peut accorder la garde de l’enfant aux grands-parents. Dans cette situation, les grands-parents devraient permettre aux parents d’y accéder s’ils le souhaitent.
Ce n’est que dans des cas extrêmes qu’un juge peut supprimer ces protections.
Quand les grands-parents n’ont-ils pas le droit d’intervenir?
Lorsqu’un juge refuse aux grands-parents le droit de visite ou la garde de leurs petits-enfants, c’est pour l’une des raisons suivantes :
C’est l’enfant qui ne rendra pas visite à ses grands-parents :
Lorsque les grands-parents et les parents ont une relation difficile, cela peut bouleverser le développement d’un enfant en le forçant à s’adapter à un environnement instable.
Les grands-parents de l’enfant sont clairement inaptes à s’occuper de l’enfant et à le surveiller, de sorte qu’une visite avec eux pourrait être nuisible.
Est-il possible pour les parents d’étouffer le lien d’un enfant avec sa famille élargie?
Sauf dans des circonstances extrêmes, un parent ne peut pas interférer dans la relation d’un enfant avec ses grands-parents.
Si les parties ne parviennent pas à régler leurs différends à l’amiable, un juge affecté au tribunal de la famille le fera.
Les parents du conjoint qui ne se retrouve pas avec la garde des enfants peuvent se retrouver dans cette situation si et quand le couple divorce.
Cela peut également se produire en dehors d’une affaire de divorce, lorsque les grands-parents sont empêchés de voir leurs petits-enfants sans raison valable.
S’il y a un désaccord entre les parents et les grands-parents, qui a le dernier mot?
Le juge chargé des affaires familiales près le tribunal de première instance où la résidence de l’enfant est en cause.
Avant de prendre un dernier choix, il tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant et peut mandater une certaine forme d’enquête sociale. Si un mineur s’adresse à la Haute Cour compétente ou au juge aux affaires familiales avec une demande après un divorce, il est tenu d’écouter la version de l’enfant de l’histoire.
Droit de visite des grands-parents : conditions ouvertes à la discrétion judiciaire
Les grands-parents jouent un rôle vital dans la vie de leurs petits-enfants et de leurs familles parce qu’ils offrent un amour et une aide inconditionnels en temps de crise pour les enfants et leurs parents.
Néanmoins, il est important que tous les membres de la famille, y compris les conjoints, les enfants et les beaux-parents, s’entendent. De nombreux facteurs peuvent entraîner des tensions, notamment le divorce, les familles recomposées et les conflits générationnels. Lorsque la médiation échoue, de nombreuses affaires se retrouvent devant un juge du tribunal de la famille, qui doit décider si un droit de visite peut être établi ou non, et fixer les limites associées.
Cependant, les grands-parents n’acceptent une action en justice qu’après mûre réflexion, car un procès, même s’il aboutit (et il n’est pas toujours facile de le mener à bien), n’élimine pas le ressentiment mais le renforce.
Selon l’article 371-4 du Code civil, modifié par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents.
Les besoins de l’enfant doivent passer en premier.
Les droits des grands-parents survivent même si les parents du petit-enfant divorcent, si le petit-enfant est illégitime ou si le petit-enfant est adopté. En cas de divorce, si un petit-enfant est incapable de vivre avec l’un ou l’autre parent, ou si les deux parents sont légalement incapables de prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant, le tribunal peut lui confier la garde du ou des petits-enfants. Ce sont eux qui obtiendront des privilèges de visite dans cette situation.
Cependant, les droits de visite des grands-parents ne sont pas garantis et l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer. Ainsi, avant de prendre une décision, le juge peut mandater une sorte d’enquête sociale. Si l’enfant demande à lui parler ou si les parents divorcent, il est légalement tenu de le faire. Avant même de pouvoir tenter de résoudre le différend, il doit identifier la source initiale des arguments de la procédure. De plus, il s’assure que l’enfant qui refuse de rendre visite à ses grands-parents n’est pas contraint de le faire. Le processus peut prendre un certain temps.
Pour cette raison, il a fallu à une grand-mère quatre ans de batailles juridiques pour obtenir des privilèges de visite. Après que ses parents ont refusé d’exécuter le jugement, elle a été forcée de réfléchir à des corrections et d’attendre au moins un an avant de prendre une décision. Les petits-fils approcheront alors de l’âge adulte légal.
La Cour de cassation, toujours soucieuse de l’intérêt supérieur de l’enfant, a estimé qu’un différend entre parents ne devait pas empêcher les grands-parents de se rendre compte dans leur droit de visite.
Les arrière-grands-parents ont les mêmes droits de visite que les autres ancêtres. Le juge établira probablement une limite importante dans ces cas inhabituels.
Les grands-parents doivent être en mesure de fournir toutes les garanties morales nécessaires et, plus important encore, de démontrer des liens affectifs forts. Pour cette raison, la demande d’une grand-mère qui n’avait pas vu ses petits-enfants depuis dix ans a été refusée.