quelle nationalité en 1868 né en france de parent étranger La saison électorale actuelle nous fait croire, au nom du droit du sol, que tout enfant né en France d’un parent non français est automatiquement français. Cependant, ce n’est pas toujours le cas car l’éligibilité d’un enfant à la nationalité française, qu’il soit né ou non en France, dépend principalement du statut de nationalité de ses parents. Pour clarifier, les Algériens sont considérés comme citoyens français de naissance s’ils sont nés en France après le 1er janvier 1963 et qu’au moins un de leurs parents est né en Algérie avant l’indépendance. Si une personne est née en France avant le 1er janvier 1994 et qu’au moins un de ses parents est né dans un territoire sous souveraineté française, cette personne est automatiquement considérée comme un citoyen français (avant l’indépendance de ce territoire – voir liste ci-dessous). Dans le cas contraire, un enfant né en France de parents non français peut devenir citoyen français après l’âge de 13 ans dans des circonstances particulières. Lorsque la nationalité française est automatiquement accordée à l’âge de 18 ans dans les conditions de résidence en France, il est nécessaire de poser un acte volontaire pour la refuser.
Ce n’est que dans les situations suivantes qu’un enfant né en France peut automatiquement être qualifié de citoyen français :
au moins un parent est né en France (quelle que soit sa nationalité), au moins un parent est français de naissance, ou au moins un parent est né en Algérie avant le 3 juillet 1962.
Lorsqu’un enfant est né de parents non français en France, cet enfant peut demander la citoyenneté française. Les prérequis et les prochaines étapes changent en fonction de son âge.
Selon les circonstances, un enfant né en France de parents non français peut acquérir la nationalité française à l’âge de 13 ans.
Toutefois, si l’un des deux parents est né en France, le bébé sera automatiquement considéré comme français.
Comment un enfant né en France de parents qui ne sont pas français peut demander la nationalité française.
Dans le premier scénario, un enfant né en France de parents non français a jusqu’à l’âge de 16 ans pour demander la nationalité française.
Il est possible pour les parents non français d’un enfant âgé de 13 à 16 ans né en France et qui y a vécu sans interruption depuis l’âge de 8 ans de déclarer l’enfant ressortissant français au nom de l’enfant.
À moins que les capacités mentales ou physiques de l’enfant ne l’empêchent de donner son consentement, l’autorisation parentale n’est pas requise.
Les parents doivent se présenter devant le greffier en chef du tribunal d’arrondissement (TI) de leur domicile, compétent en matière de nationalité, et signer une déclaration de nationalité.
Le greffier en chef délivre un reçu à la réception de tous les documents requis.
Dans les 6 mois suivant cette délivrance, le greffier en chef doit soit enregistrer la déclaration (accord), soit refuser l’enregistrement (décision d’irrecevabilité de la demande).
Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification du refus d’enregistrement, le déclarant peut former un recours auprès de la Haute Cour (TGI) de son domicile.
Un enfant né en France de parents non français peut également demander la nationalité française entre 16 et 18 ans.
En France, un enfant né de parents non français acquiert automatiquement la nationalité française à la naissance. Au moment de sa déclaration de nationalité française, il doit être âgé de 16 ans et être physiquement présent en France ou avoir maintenu une résidence habituelle en France pendant au moins cinq ans (à partir de l’âge de 11 ans).
Il n’a pas besoin de la permission de ses parents pour effectuer cette procédure (à moins qu’il ne soit empêché d’exprimer sa volonté par une modification de ses facultés mentales ou corporelles).