quelle pension alimentaire si l enfant choisit un parent Dans quel but la pension alimentaire est-elle versée? Chaque parent, quel que soit l’âge de son enfant, a la responsabilité de subvenir aux besoins de son enfant et d’en prendre soin. Les enfants nés dans le mariage ou hors mariage, ainsi que les enfants adoptés, sont soumis à cette obligation alimentaire. Les deux parties peuvent s’entendre sur le montant de la pension alimentaire, ou le juge peut prendre la décision. Il peut y avoir une déduction d’impôt pour une partie ou la totalité des montants payés.
Les parents doivent être conscients des nombreuses façons dont leur divorce affectera leurs enfants. Même si leurs enfants sont majeurs et/ou ne vivent plus dans la maison, ils sont toujours responsables de leur entretien et de leur éducation, ainsi que de l’entretien et de la réparation de la résidence alternative. Les détails de cet arrangement de pension alimentaire ne sont pas clairs. Comment arrivez-vous à ces chiffres?
La pension alimentaire pour adultes repose sur le principe suivant :
En général, la pension alimentaire est versée au parent avec lequel l’enfant vit le plus fréquemment. Les pensions alimentaires sont versées à l’un des parents en fonction de la détermination par le tribunal des revenus relatifs des parents, et ce parent est tenu d’utiliser ces fonds uniquement pour le soutien et l’éducation de l’enfant. Le montant de la pension alimentaire est convenu par les parents ou, le cas échéant, déterminé par un juge sur la base de l’indice de variation des prix à la consommation de l’Insee.
Un enfant a droit à une pension alimentaire de ses parents jusqu’à ce qu’il soit en mesure de subvenir à ses besoins avec un emploi au salaire minimum. Oui, les pensions alimentaires peuvent continuer tant que le revenu professionnel de l’enfant majeur est insuffisant pour couvrir ses frais de subsistance de base. Si quelqu’un est dans le besoin, c’est parce qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour se procurer un niveau de vie minimum.
La pension alimentaire est généralement payée mensuellement, à l’avance et pendant douze mois de l’année, mais cela peut varier en fonction de ce que les parties conviennent ou de ce que le juge décide. Le parent qui a contracté la dette n’a pas le droit de demander une réduction. Le droit de l’époux créancier de recevoir une pension alimentaire n’est pas lié à la pension ou aux autres prestations sociales et familiales auxquelles il peut avoir droit.
Chaque parent est tenu de contribuer financièrement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en fonction de ses propres moyens financiers, des moyens financiers de l’autre parent et des besoins financiers de l’enfant. juste avant que l’enfant ne devienne adulte » (article 371-2 du Code civil). Il y a cependant deux scénarios qui doivent être différenciés.
Dans ce contexte, le terme « enfant » désigne un enfant adulte qui reçoit une aide financière du parent qui n’a pas la garde sous la forme d’une « pension alimentaire pour enfants » (situation de divorce). La pension alimentaire est un moyen pour un parent qui n’a pas la garde de ses enfants de continuer à subvenir à leurs besoins financiers après un divorce. Il est vrai qu’en cas de séparation parentale, une pension alimentaire est versée au parent gardien pour l’aider à couvrir les frais d’éducation de l’enfant.
Une fois que l’enfant atteint sa majorité, la pension alimentaire n’est plus requise mais peut être demandée à un juge si nécessaire (notamment par la poursuite d’études). Un parent qui doit une pension alimentaire à un enfant qui est maintenant adulte peut demander au tribunal de mettre fin aux paiements une fois que l’enfant prouve qu’il n’est plus financièrement dépendant du parent. L’obligation de verser une pension alimentaire à un enfant majeur peut cesser dès qu’il est financièrement indépendant, même s’il perçoit de faibles revenus, comme la Cour de cassation le rappelle fréquemment.
La pension alimentaire ne peut être résiliée ou modifiée que par un juge du tribunal de la famille. Par conséquent, il n’est pas possible de suspendre les paiements sans une ordonnance du tribunal. Toutefois, si le parent débiteur de la pension estime que son enfant ne progresse pas suffisamment à l’école ou retarde indûment son entrée sur le marché du travail, il peut demander au tribunal de suspendre le paiement de la pension.
L’enfant adulte à charge qui reçoit toujours une aide financière de ses parents. Sauf en cas de divorce ou de séparation, les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins fondamentaux de leur enfant adulte (comme la nourriture, le logement et les soins médicaux) si l’enfant adulte est incapable de le faire seul. La rente d’un parent est généralement un don unique et imprévu à son enfant. Si ce n’est pas le cas, l’enfant peut demander à un juge de la famille de déterminer un montant approprié de pension alimentaire en fonction de sa propre situation financière et de celle de ses parents.