quelle procédure faire si mes parents mont mis dehors Dans l’ensemble, vos parents doivent faire des allocations pour vous jusqu’à ce que vous soyez adulte (18 ans). Ils doivent continuer à vous fournir un logement après cet âge jusqu’à ce que vous ne soyez plus financièrement dépendant d’eux pour quelque raison que ce soit, comme la fin de votre formation.
Si, toutefois, vivre avec vos parents est devenu intolérable, ils ont le droit de prendre des dispositions pour vous trouver d’autres conditions de vie. Tant que vous ne pouvez pas subvenir à vos besoins, par exemple en payant votre propre nourriture, ils devront continuer à subvenir à vos besoins.
Les dépenses suivantes doivent être couvertes par le don de nourriture:
votre séjour, votre travail, votre santé, votre bonheur, et votre réussite à l’entretien (frais de loisirs).
Une fois que vous avez terminé votre formation et que vous êtes assez mature pour vivre seul, vos parents ne peuvent pas vous forcer à déménager à moins qu’une ordonnance du tribunal ne les oblige à le faire ou que vous ayez conclu une entente avec eux. venir à la lumière; ont été localisés.
Le phénomène Tanguy, du nom du film du même nom, décrit des personnes âgées de 25 à 35 ans qui ont du mal à quitter le domicile de leurs parents. Quand et comment expulser votre enfant. Pour certains parents, l’approche douce pour sortir leur enfant de la maison a échoué et ils sont prêts à recourir à la force. Mais un enfant adulte peut-il vraiment être expulsé? Il est possible d’expulser un enfant adulte, mais seulement si les parents n’ont plus de responsabilités envers l’enfant. En raison de cette circonstance, l’expulsion peut être une option ou non.
Lorsque leurs enfants deviennent adultes, quelles responsabilités les parents ont-ils envers eux?
Selon l’article 371-2 du Code civil, chaque parent est responsable de l’entretien financier de ses enfants en fonction de ses propres moyens, des ressources de l’autre parent et des besoins financiers de l’enfant. La majorité légale de l’enfant ne vous dégage pas de cette responsabilité.
Par conséquent, les parents ont la responsabilité de subvenir aux besoins de base de leurs enfants, y compris la nourriture, les vêtements, le logement, le chauffage, les soins médicaux, l’éducation, etc.
Cette obligation alimentaire se poursuit à l’âge adulte si l’enfant ne peut pas le faire avec ses propres revenus et avoirs. La stipulation de fournir des aménagements raisonnables reste en vigueur jusqu’à ce que le mineur atteigne l’âge de la majorité, puis jusqu’à ce qu’il obtienne son diplôme d’études secondaires ou collégiales, selon la première éventualité.
Un enfant adulte peut-il être expulsé de l’école?
Il est possible d’engager une procédure d’expulsion si l’enfant majeur dispose d’une indépendance financière suffisante. Un enfant adulte qui a vécu avec ses parents sans payer de loyer est techniquement locataire et sujet à expulsion.
Un enfant adulte qui n’est pas financièrement indépendant (mais qui n’est pas scolarisé) peut être expulsé de la maison dans certaines circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, ce qui suit :
Avant de recourir à une action en justice comme l’expulsion, il est toujours préférable d’essayer la conciliation, un échange à l’amiable, pour résoudre le problème. Avoir une conversation peut vous aider à parvenir à un accord.
Si la médiation ne fonctionne pas, une requête pour le retrait de l’enfant du pays peut être déposée auprès du tribunal. Si le juge ordonne l’expulsion et que l’enfant refuse toujours de partir, l’affaire peut être portée devant un huissier de justice.
Si un enfant est expulsé mais que ses parents sont toujours tenus de payer une pension alimentaire, cet enfant devra quand même recevoir un soutien financier de ces parents. Et c’est un crime d’abandon à votre famille si vous ne remplissez pas vos obligations alimentaires (article 227-3 du code pénal).
Au cas où vous vous poseriez la question, le fait que les parents doivent fournir un soutien financier à leurs enfants adultes n’a rien à voir avec les sanctions ou les punitions qui ont pu être imposées sur le vieux frai. Par exemple, les adultes ne peuvent pas laisser leurs parents payer la facture de leurs amendes pour délit ou crime.
Mes parents peuvent-ils légalement me forcer à déménager?
Pour la simple raison que, pour autant que je sache, aucun parent n’a le droit légal d’expulser son enfant. Où alors ils doivent fournir un abri et subvenir aux besoins de leur enfant tant qu’il poursuit ses études, sinon il sera incapable de subvenir à ses besoins.
La meilleure approche pour quitter la maison de vos parents.
À moins que vous ne soyez légalement en mesure de le faire, vous devriez essayer de trouver un arrangement avec vos parents ou tuteurs légaux avant de déménager. Vos proches peuvent comprendre votre désir d’un nouveau départ X si cela est justifié par votre situation actuelle. L’origine des données.
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Pour qu’un mineur puisse changer de résidence sans l’autorisation de ses parents, l’un d’eux doit l’accompagner au bureau du gouvernement local. Un mineur ne peut pas résider légalement ailleurs sans l’autorisation de ses parents.