quelle protection pour les parents dorphelins dans la fonction publique Après le décès d’un parent qui travaillait pour le gouvernement ou dans l’armée, la loi française impose certaines prestations pour l’enfant ou les enfants survivants. Plusieurs organisations fournissent également une aide supplémentaire.
Alors qu’ils menaient l’opération Barkhane contre des groupes terroristes au Mali le 25 novembre 2019, treize militaires de l’armée ont été tués. Il y aura des veuves et des orphelins à cause de la mort de ces soldats. Les protections juridiques (1) visent à alléger leurs charges financières. Un enfant qui perd un employé du gouvernement ou un parent membre du service peut recevoir une pension jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans. Si l’enfant est handicapé et dépend du parent pour subvenir à ses besoins au moment du décès du parent, ou si l’invalidité survient après le décès du parent, mais avant que l’enfant n’atteigne l’âge de 21 ans, le soutien peut se poursuivre après le 21e anniversaire de l’enfant.
Une pension de 10 % de ce que le défunt aurait reçu ou aurait pu recevoir en prestations de retraite sera versée au conjoint survivant et/ou aux enfants. Si le parent a reçu une pension d’invalidité viagère et décède, l’enfant a droit à dix pour cent de la pension. Lorsque le conjoint survivant décède, l’orphelin a droit à la pension de survie. Si plusieurs personnes y ont droit, le montant (la moitié de la pension du fonctionnaire décédé) est divisé également entre elles (frères et sœurs, conjoints divorcés).
Le titre prestigieux de « Pupille de la Nation »
Les personnes âgées de moins de 21 ans qui ont perdu un parent en raison de leur service dans leur pays en tant que membre des forces armées, membre de la gendarmerie, officier de police, fonctionnaire de l’administration pénitentiaire ou agent des douanes, ou à la suite d’un acte de piraterie ont droit à une assistance spéciale de l’État (2).
Créé en 1917 et administré par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, le système prévoit des prestations dans les domaines de la santé (par le biais de soins médicaux ou de vacances), de l’éducation (par le biais de bourses d’études, les élèves de la Nation sont ainsi exemptés du paiement des frais de scolarité dans les universités), de la stabilité financière (par des prêts à l’installation professionnelle, le recrutement par le biais d’emplois réservés dans les administrations ou les collectivités locales, etc.), et la fiscalité (par le biais d’exonérations de certains impôts). L’adoption par la nation est finalisée par une décision de la plus haute juridiction et notée sur le certificat de naissance officiel de l’individu. Les enfants qui sont pupilles de la nation ne sont pas retirés à leur famille comme les pupilles de l’État, qui reçoivent plutôt des services sociaux pendant leurs années de formation.
Aide supplémentaire du quartier:
En plus de cette garantie statutaire, plusieurs organismes spécialisés apportent une aide substantielle aux jeunes victimes de décès par les subventions et contributions qu’ils reçoivent et les collaborations qu’ils ont établies. Citons à titre d’exemple la Préfecture des Orphelins de Police (3), le Fonds d’Entraide et de Travail des Orphelins des Sapeurs-Pompiers (ODP) (4), et l’Association pour le Développement des Travaux d’Entraide dans l’Armée (ADO) (5).
Ce dernier, qui prétend s’occuper de 800 orphelins en ce moment, voyage avec les enfants des soldats tombés au combat, quelles que soient leurs circonstances au moment du décès de leurs parents (en service ou non). Le général Robert Hhrubel, délégué général de l’ADO, précise que l’OAD intervient généralement lorsqu’un parent disparaît pour des raisons non liées au service militaire, telles que le suicide, la maladie ou un accident. En effet, dans ces cas, l’aide de l’État est par nature moins développée, et ces familles monoparentales se retrouvent fréquemment dans des situations financières extrêmement précaires.
L’association est connue pour son programme de bourses, qui aide les jeunes à faible revenu et autrement méritants à poursuivre des études supérieures ou une formation professionnelle pertinente. S’ils sont choisis à l’avance, ils peuvent se voir offrir une allocation annuelle d’environ 5 000 euros pour les aider à mener à bien leur projet. Robert Hrubel se souvient d’une mère qui leur a raconté comment la disponibilité de cette bourse leur a donné l’occasion de discuter du sujet sensible de l’orientation sexuelle avec leurs enfants. Financier à la base, ce système finalement Les relations à long terme que nous construisons avec ces familles les font se sentir moins isolées même si nous ne sommes pas des psychologues formés.