quelle sont les droits des grang parents dans un divorce Qu’advient-il des droits de visite des grands-parents lorsque les parents divorcent :
Même si les parents désapprouvent, les grands-parents ont le droit de rester en contact avec leurs petits-enfants. Ce principe s’articule autour de trois droits spécifiques : le droit de visite, le droit de correspondre et le droit d’être accommodé.
En cas de divorce, les grands-parents ont le droit de visite en priorité. Personne, pas même les parents, ne devrait empêcher les grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants. Les privilèges de visite des grands-parents ne peuvent être révoqués que dans des circonstances précises, par exemple lorsqu’un juge conclut que l’intérêt supérieur des enfants serait compromis sans leur présence.
Tout comme les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants en personne, ils ont également le droit de communiquer avec eux à distance par tout moyen de leur choix. Le parent gardien n’est pas autorisé à étouffer les visites ou les contacts entre les petits-enfants et leurs grands-parents.
Il incombe également aux grands-parents de tenir compte de leurs petits-enfants. Le droit à des aménagements raisonnables s’y réfère.
L’article 371-4 du Code civil stipule explicitement qu’une personne a le droit de visiter, de correspondre et d’être logée avec une autre personne.
Le jeune a le droit de rester en contact avec ses ancêtres. Ce droit ne peut être limité que par ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Lorsque les parents des jeunes ne défendent pas les intérêts de leurs grands-parents, quelles sont les options disponibles?
La plupart des divorces entraînent une rupture de la communication entre les ex et les familles de leurs ex. Il est possible qu’au moins un conjoint s’oppose à ce que les droits de visite des grands-parents soient appliqués.
Vous avez deux choix en tant que grand-parent dont l’ex-gendre ou l’ex-belle-fille refuse de vous permettre de rendre visite, d’échanger ou de passer du temps avec vos petits-enfants :
Offrez aux parents une médiation familiale pour voir s’ils peuvent s’entendre.
Le juge du tribunal de la famille rendra une décision en fonction de ce qui est le mieux pour l’enfant. Il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille si l’affaire est portée devant un juge du tribunal de la famille.
Dans certains cas, un juge du tribunal de la famille peut refuser aux grands-parents l’accès à leurs protections juridiques :
Le juge a conclu que les grands-parents ne sont pas aptes à s’occuper des enfants.
Les enfants n’aiment pas rendre visite à grand-mère et grand-père.
La stabilité émotionnelle et psychologique de l’enfant peut être menacée par la tension entre les grands-parents et les parents de l’enfant.
Dans certaines circonstances, le juge aux affaires familiales peut également décider de faire respecter le droit de visite des grands-parents. Par exemple, en rendant obligatoire l’existence d’un lieu de rencontre sûr et impartial.
Dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents, les grands-parents ont le droit non seulement de passer du temps avec leurs petits-enfants, mais aussi de correspondre avec eux et de participer à leur éducation.
Ces privilèges ne sont pas affectés :
lorsque les grands-parents adoptent un enfant né hors mariage et que les parents biologiques divorcent plus tard
Lorsque l’un des parents de l’enfant ou les deux ne sont pas en mesure de lui fournir un environnement stable, le tribunal peut accorder la garde de l’enfant aux grands-parents de l’enfant. L’obligation des grands-parents envers les parents dans ce cas est claire.
Un juge ne peut révoquer ces privilèges que dans des cas extrêmes.
Quand les grands-parents n’ont-ils pas qualité pour intervenir?
Si l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique, le juge peut rejeter la demande des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants :
L’enfant rejette catégoriquement les visites de ses grands-parents.
Lorsque les grands-parents et les parents ont une relation difficile, cela peut bouleverser le développement d’un enfant en le forçant à s’adapter à un environnement instable.
Étant donné que les grands-parents sont manifestement inaptes à s’occuper et à surveiller un enfant, il n’est pas dans l’intérêt supérieur de l’enfant de passer du temps ensemble.
Est-il possible pour les parents d’étouffer le lien d’un enfant avec sa famille élargie?
Les parents d’un enfant ne sont pas autorisés à interférer dans ses relations avec ses grands-parents, sauf s’il existe une raison impérieuse de le faire.
Si les parties ne parviennent pas à régler leurs différends à l’amiable, un juge du tribunal de la famille rendra la décision finale.
Les parents du conjoint qui n’a pas obtenu la garde de l’enfant lors du divorce peuvent se retrouver dans cette situation.
Cela se produit également en dehors du contexte des procédures de divorce, lorsque les grands-parents sont empêchés de force de maintenir des relations saines avec leurs petits-enfants.
Après un #divorce ou lors de conflits familiaux, il arrive que le lien avec les petits-enfants soit rompu. Pourtant, au même titre que les #parents, les #grandsparents ont des #droits garantis par la loi ! #Famille #enfants https://t.co/EyhpkkzEUa
— Generali France (@generalifrance) June 25, 2020
En cas de désaccord entre les deux générations, qui aurait le dernier mot ?
Lors de la détermination de la résidence permanente d’un enfant, la décision est prise par le juge aux affaires familiales du tribunal de première instance.
Avant de prendre un dernier choix, il tient compte des préférences de l’enfant et peut mandater une certaine forme d’enquête sociale. Si un mineur s’adresse à la Haute Cour compétente ou au juge aux affaires familiales avec une demande après un divorce, il est tenu d’écouter la version de l’enfant de l’histoire.