quelles formalités après le décès du dernier parent Il existe des mesures urgentes qui doivent être prises après le décès d’un membre de la famille (organisation des funérailles notamment). Il est nécessaire d’aviser les organismes compétents dans les semaines qui suivent un décès afin que la succession puisse être réglée (héritage). Des instructions détaillées sont fournies ci-dessous.
Dans les 24 heures suivant un décès, que faut-il faire en premier?
Les processus administratifs peuvent être réglés rapidement et facilement avec un peu de planification. Après tout, les délais doivent être respectés. Dans les premières 24 heures, il y a un certain nombre de tâches administratives qui doivent être effectuées (sauf si c’est le week-end). Le défunt doit être placé dans un endroit sûr, un certificat de décès et un certificat de décès doivent être obtenus (deux documents distincts) et des devis funéraires doivent être demandés avant qu’un directeur de funérailles puisse être sélectionné. Le délai de 6 jours suivant un décès au cours duquel les préparatifs funéraires doivent être complétés est strictement appliqué.
Le décès doit être déclaré et un certificat de décès doit être créé.
Exécuté au bâtiment municipal local où résidait la personne décédée. La documentation requise comprend :
Un certificat de décès délivré par un médecin est la preuve qu’une personne est décédée.
Documents prouvant l’identité du défunt (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.)
Livrets de famille des défunts
Pour le déclarant, un moyen d’établir son identité
Après la déclaration d’un décès à la commune, un certificat de décès peut être délivré et les informations pertinentes transmises à l’Insee, qui en informe ensuite les caisses de pension.
Une fois qu’un membre de la famille signale un décès à la municipalité locale, celle-ci délivre un certificat de décès. Cela peut prendre de quelques heures à une journée pour obtenir cet acte, selon la ville. Assimilez de nouvelles informations.
Si le décès est survenu dans un établissement médical tel qu’un hôpital ou une maison de soins infirmiers, le personnel s’occupera du certificat de décès. Un avis à la police ou à la gendarmerie est requis si le décès est survenu à la suite de violences. Les dernières volontés du défunt concernant les arrangements funéraires, le don potentiel de corps à la science et le prélèvement d’organes peuvent toutes être déterminées dans les vingt-quatre heures suivant le décès.
Il est recommandé que la succession obtienne deux photocopies du certificat de décès. Si une inhumation est en cours, une demande de permis d’inhumation doit être soumise en même temps. Lorsqu’une personne décède dans une maison de soins infirmiers ou un hôpital, l’établissement est tenu d’effectuer ce service sans frais pour la famille.
Dans quel délai les documents officiels doivent-ils être remplis à la suite d’un décès?
Après le décès d’une personne, les formalités et procédures suivantes doivent être effectuées dans les 48 heures:
La compagnie d’assurance, dans le cas où le défunt était couvert par un tel régime.
L’entreprise qui m’emploie (résiliation du contrat, solde, indemnités, etc.)
Le coût des funérailles ou de la crémation peut être obtenu auprès des directeurs de funérailles.
Afin de comparer les coûts, il est conseillé de demander plusieurs devis en ligne.
Notre calculateur de taux vous permet également de pratiquer la budgétisation des funérailles dans la ville ciblée.
Veuillez noter que vous pouvez prélever jusqu’à 5 000 € sur le compte bancaire du défunt pour couvrir les frais funéraires.
Si le défunt était en activité, sans emploi, indemnisé ou invalide, la CPAM peut être utilisée pour obtenir une prestation de décès de la Sécurité sociale.
Si le défunt percevait des allocations de chômage, le Ple Emploi s’occupait de la paperasse.
Pour déterminer s’il existe un coffre-fort familial, une enquête doit être menée. Une concession funéraire peut être exigée du gouvernement local du lieu de sépulture prévu si elle n’est pas déjà en place.
Si la succession n’a pas encore été réglée, un huissier peut être contacté pour obtenir de l’aide.
Notre centre HELP fournit des exemples de correspondance pour les rites de passage finaux.
N’oubliez pas que vous aurez besoin d’une preuve de votre statut successoral avant de pouvoir fermer les comptes de la personne décédée ou obtenir de l’argent du solde du compte, même si c’est juste pour couvrir les frais funéraires ou prendre d’autres précautions, alors assurez-vous d’obtenir ce document dès que possible. Après le décès d’une personne, il est crucial de suivre ce protocole administratif.
Si la valeur de la succession est inférieure ou égale à 5 000 $, vous pouvez utiliser un certificat notarié ou émis par la mairie, et si la valeur est de 5 000 $ ou plus, vous devrez présenter un acte de notoriété. Seul le notaire qui s’occupe de la succession pourra rédiger l’acte de notoriété.
Avoir connaissance de:
Si vous êtes toujours employé et que vous recevez un salaire, vous pourriez être admissible à un congé de deuil. La durée dépend de la proximité de la famille. En cas de décès d’un enfant, vous êtes autorisé à prendre un congé de 5 jours, et en cas de décès d’un parent, d’un beau-parent, d’un beau-enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un conjoint, d’un partenaire PACS ou d’un partenaire, vous êtes autorisé à prendre un congé de 3 jours. Il est possible que la convention collective de l’entreprise prévoie une période de congé plus longue que ce qui est prescrit par la loi. Examinez la situation.
Quels sont les rituels nécessaires lorsqu’une personne meurt dans la semaine?
Annuler les accords :
Voici les tâches administratives restantes après les tâches initiales suivant un décès qui doivent être accomplies dans les 7 jours ou plus :
Il est de la responsabilité de la banque du défunt de demander que tous les comptes soient gelés. Toutes les banques ont une certaine marge de manœuvre dans leurs frais de clôture. Un gel des comptes conjoints n’est pas prévu.
Tous les autres accords (interruption d’EDF, de journaux, d’abonnements téléphoniques, etc.),
Si le locataire décédé était locataire, le locateur peut choisir de mettre fin au bail ou de le céder à un nouveau locataire.
Si le propriétaire est décédé, les locataires sont libres de trouver un nouveau percepteur de loyer.
En cas de retraite, le compte de pension;
N’oubliez pas non plus d’organiser soigneusement les papiers du défunt afin de pouvoir facilement suivre ses dettes, ses réclamations, ses transactions bancaires, etc.
Afin de prendre note
Certaines organisations doivent être informées du décès dans la semaine suivant l’événement. Étant donné que chaque décès est unique, cette liste ne peut être considérée comme exhaustive. Dans les 30 jours suivant le décès, vous devez également prévenir l’administration fiscale, la CPAM (dans le cas d’une pension de veuf ou de veuve invalide) et le notaire (dans le cas d’une éventuelle succession). Certaines formalités et déclarations définitives de revenus doivent également être accomplies auprès de l’administration fiscale dans l’année suivant le décès.