quels sont les droits des arrières grands parents Les droits grands-parentaux survivent au décès de l’un ou l’autre parent, à la naissance d’un enfant illégitime ou à l’adoption d’un petit-enfant. En cas de divorce, si un petit-enfant est incapable de vivre avec l’un ou l’autre parent, ou si les deux parents sont incapables de s’occuper de leurs petits-enfants, le tribunal peut leur confier la garde des petits-enfants. Ce sont eux qui auront des privilèges de visite dans ce scénario.
Cependant, les droits de visite des grands-parents ne sont pas garantis, car l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer. Ainsi, avant de prendre une décision, le juge peut mandater une sorte d’enquête sociale. Si l’enfant le demande ou si les parents ont récemment divorcé, il peut également parler à l’enfant. Pour tenter la conciliation, il doit d’abord déterminer la raison du litige au début de la procédure. Et il s’assure que l’enfant qui refuse de voir ses grands-parents n’y est pas contraint. Dans certains cas, le processus peut prendre un certain temps.
Grand-mère a fini par passer quatre ans au tribunal pour obtenir le droit de visite. En raison du refus de ses parents d’exécuter le jugement, elle doit maintenant peser ses options, qui comprennent la correction et un délai d’attente minimum d’un an. Après cela, les petits-fils seront à l’aube de l’âge adulte.
La Cour de cassation, toujours attentive à l’intérêt supérieur de l’enfant, a jugé qu’un différend familial ne devait pas empêcher les grands-parents de se rendre compte dans leur droit de visite.
Tous les ancêtres directs, y compris les arrière-grands-parents, ont droit à des privilèges de visite. Le juge imposera probablement une limite substantielle dans ces cas inhabituels.
Pour des raisons évidentes, les grands-parents doivent fournir toutes les garanties morales et, plus important encore, démontrer des liens affectifs forts. La demande d’une grand-mère a été refusée parce qu’elle n’avait pas vu ses petits-enfants depuis plus d’une décennie.
L’enfant devrait pouvoir rester en contact avec ses ancêtres, en particulier ses grands-parents. Peu importe si les parents sont toujours ensemble ou non, l’enfant a ce droit.
L’intérêt supérieur de l’enfant est la seule chose qui peut empêcher l’exercice de ce droit.
Un juge d’un tribunal de la famille a le pouvoir de prendre les décisions suivantes, en pesant toujours ce qui est le mieux pour l’enfant :
ou refuser la demande de contact du petit-enfant avec ses grands-parents (il précise les détails de la façon dont le contact doit être établi).
Droits des grands-parents
Bien qu’ils ne puissent pas prendre la place des parents, les grands-parents ont le droit de passer du temps avec leurs petits-enfants et de leur rendre visite. Ils ont également le droit de correspondre avec leurs petits-enfants et de participer à leur éducation.
Ces privilèges ne sont pas affectés :
lorsque les grands-parents adoptent un enfant né hors mariage et que les parents divorcent plus tard
Lorsque l’un des parents de l’enfant ou les deux ne sont pas en mesure de lui fournir un environnement sûr et stable, le tribunal peut attribuer la garde de l’enfant aux grands-parents de l’enfant. L’obligation des grands-parents envers les parents dans ce cas est claire.
Ce n’est que pour des raisons très sérieuses qu’un juge peut supprimer ces protections.
Quand les grands-parents n’ont-ils pas le droit d’intervenir?
Le juge peut rejeter les demandes des grands-parents de passer du temps avec leurs petits-enfants si :
L’enfant ne rendra même pas visite à ses propres grands-parents:
Le développement d’un enfant peut être perturbé lorsque ses parents et grands-parents ont une relation tendue.
Les grands-parents de l’enfant sont manifestement inaptes à s’occuper et à surveiller l’enfant, de sorte qu’une visite avec eux pourrait être nuisible.
Est-il possible pour les parents d’étouffer le lien d’un enfant avec sa famille élargie?
Sauf dans des circonstances extrêmes, les parents n’ont pas le droit de s’immiscer dans les relations de leurs enfants avec leurs grands-parents.
Si les parties ne parviennent pas à résoudre leurs différends à l’amiable, le juge aux affaires familiales prendra la décision finale.
Il est possible que cela arrive aux parents du conjoint qui n’ont pas fini avec la garde de l’enfant dans un divorce.
J'en appelle aux parents, aux grands-parents : ce qu'on a fait pour nos vieux hier, les retraites, il faut construire le même filet de sécurité sociale pour nos jeunes aujourd'hui. #BFMTV
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) May 1, 2021
Cela peut se produire même en dehors d’une affaire de divorce lorsque, sans raison valable, les grands-parents n’ont pas le droit d’avoir des contacts avec leurs petits-enfants.
S’il y a un désaccord entre maman et papa ou grand-mère et grand-père, qui prend la décision finale?
Le juge chargé des affaires familiales du tribunal de première instance où la résidence de l’enfant est contestée prendra la décision finale.
Avant de prendre un dernier choix, il tient compte des préférences de l’enfant et peut mandater une certaine forme d’enquête sociale. Si un enfant dépose une requête devant la Haute Cour compétente ou devant le tribunal de la famille après un divorce, le juge entendra la version de l’enfant de l’affaire.