ijss maladie. Les plafonds des prestations de la sécurité sociale pour blessés et handicapés (IJSS) sont passés à 47,43 USD par jour (brut) au 1er janvier 2022.
Le régime des arrêts de travail exceptionnels peut être prolongé par arrêté jusqu’au 31 décembre 2022.
L’employeur peut ne pas toujours payer un employé qui s’absente du travail en raison d’une maladie non liée au travail, comme la grippe.
Sauf disposition contractuelle plus favorable, le maintien du salaire n’est exigé qu’en cas d’arrêt débutant après un an d’ancienneté.
La transition vers un emploi à temps partiel de réadaptation n’est pas soumise à un délai de carence (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020).
Pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 3 ans, l’assurance maladie peut couvrir l’IJSS. En cas de maladie grave, le calendrier de paiement peut être étalé sur un maximum de trois ans (ALD).
Les indemnités journalières (IJ) sont versées aux employés qui ont travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant l’arrêt de travail (ou qui ont cotisé sur la base de 1 015 fois le salaire minimum). En cas d’arrêt de travail de plus de six mois, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédents, ou 2 030 fois le salaire horaire minimum standard (SMIC), le montant le plus élevé étant retenu.
Enfin, il convient de noter que dans le cas d’une maladie professionnelle, l’IJSS est déterminé d’une manière légèrement différente.
Dans le cas de la pandémie de Covivirus H19, il y a des lignes directrices particulières à suivre. Les IJSS sont alors versées sans condition d’ancienneté ni cotisation minimale durant les derniers mois et sans délai de carence. Ces IJSS sont exclus de la période maximale d’indemnisation.
Les employés qui présentent des symptômes, mais qui ne sont pas testés ou dont le test est positif, sont assujettis au régime dérogatoire. Les employés qui ont été mis en quarantaine après leur retour d’un voyage à l’étranger ou à l’étranger; qui ont déclaré un résultat d’autotest positif; qui sont parents d’enfants vaccinés ou non vaccinés testés positifs au Covid-19.
Ceci est valable lorsque ces employés ne peuvent pas télétravailler.
Les mêmes conditions s’appliquent à la rémunération complémentaire de l’employeur.
